LES « SIEURS PROPRES » DE L’EUROPE

ALI M. ZARROUK, CONSEILLER JURIDIQUE DE LA FIEM
FONDATION INTERNATIONALE POUR LES ENFANTS DU MONDE

Le contribuable européen est en droit d’exiger une transparence exemplaire de la part de la Commission européenne, organe exécutif de l’union. Il demande à ce que ses intérêts soient protégés en toute équité et avec l’efficience relevant des grandes démocraties.

C’est à ce titre que l’Union Européenne s’est dotée en juin 1999 d’un instrument puissant de lutte contre toutes sortes d’atteintes à ses intérêts financiers et toutes autres pratiques susceptibles d’entacher la crédibilité de l’union et la robustesse de sa démocratie, l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF).

Héritier de la Task force « Coordination de la lutte antifraude » (UCLAF), l’office, basé à Bruxelles a été créé avec l’objectif légal de lutter contre la criminalité économique et financière internationale, et la fraude et la corruption préjudiciables aux intérêts européens, cependant, une attention plus soutenue est dédiée à la protection des fonds directement gérés par la Commission et aux enquêtes internes à celle-ci.

Le statut de l’office, en tant qu’organe au sein de la Commission européenne, cohabite avec une indépendance opérationnelle remarquablement assurée par son Directeur Général Monsieur Franz-Hermann Brüner et renforcée par le Comité de surveillance de l’OLAF, organe constitué de personnalités européennes indépendantes.

Le Directeur Général entouré dans son travail par un conseiller principal, un conseiller pour la coordination avec les organisations internationales, un conseiller pour la lutte corruption, deux assistants « politique » et «opérations » un porte parole et la direction D « affaires générales ».

Dans son modus operandi l’OLAF a développé un système fiable de renseignement et un réel savoir-faire en matière d’investigation basés sur l’expérience acquise en près de neuf ans d’activités et grâce aux compétences du personnel des différentes directions. Ainsi, les « sieurs propres » de l’Europe combattent pêle-mêle la corruption au sein des institutions ; organes et organismes européens, les détournements de fonds, la contrebande, la protection de la monnaie contre la contrefaçon et, en somme, toutes sortes de fraudes dans les rouages et mécanismes européens.

L’OLAF commence donc par un travail de renseignement organisé autour d’un dispositif légal, technologique et humain particulier pour passer ensuite, si besoin est, à une phase d’enquête puis de suivi. Une bonne coopération avec les organismes de lutte antifraude des états membres, des états candidats à l’entrée dans l’Union européenne, des états tiers et des organisations internationales tel que Le Bureau des services du contrôle interne (OIOS) des Nations Unies.

Mais peut-on réellement être totalement indépendant sur le plan opérationnel de la Commission européenne tout en faisant partie intégrante de celle-ci ? Peut-on lutter efficacement contre des ennemis internes et externes bien organisés avec une force de frappe à la hauteur des enjeux financiers tout en étant complètement transparents selon les purs préceptes de la démocratie ?

Est-il possible pour l’Europe de continuer à protéger ses intérêts financiers avec une institution de renseignement, d’enquête et de suivi sans un parquet pour prendre la relève ?