UNSPECIAL No 600– OCTOBRE 2001
 

ACDP NEWS

Pourquoi ne pas en parler?

André Rotach, ONU

ACDP est (pour ceux qui se posent la question) le sigle anglais du Groupe de travail des nominations et de l’organisation des carrières (sic) des agents des services généraux.

Les transferts lateraux
1) Selon les directives de 1993: Point 4: Les chefs de département ou de service peuvent procéder à des réaffectations latérales du personnel après l’affichage régulier des postes concernés et en informant le Groupe de travail.
11: Si le chef du département ou du service en question identifie parmi les candidats un fonctionnaire qualifié occupant un poste de la même classe que celui à pourvoir, il demandera au Service du personnel d’approuver cette réaffectation latérale, ce que ce dernier fera en se conformant aux dispositions du paragraphe 4 plus haut.

Soit, dans l’esprit des directives à l’époque: les chefs de département ou de service peuvent effectuer des transferts latéraux à l’intérieur de leur département ou service.

2) Note à usage interne du 23 mars 1994: Comme l’indique son titre, cette note était à usage interne; il s’agissait de savoir comment adapter à Genève l’application de la ST/AI/390 (constitution des groupes départementaux) dans le but de prévenir la multiplication des groupes. Dans cet esprit, le seul Groupe départemental, pour Genève, «devrait être le Groupe de travail des nominations et de l’organisation des carrières des agents des services généraux» (deuxième paragraphe de la note), ce qui tend à prouver qu’il ne s’agissait pas de modifier les directives du Groupe de travail, mais bien d’adapter la ST/AI/390 à la situation.

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3) La lettre du Chef du Service des ressources humaines du 22.02.1999 est une interprétation de la note à usage interne, sans tenir compte des éléments cités plus haut; il est important de noter que le chef en question n’était pas à l’ONUG en 1993 et 1994. La lettre constitue une modification unilatérale, sans qu’il y ait eu de discussions préalables, alors que le point 22 des directives de 1993 est très clair: “Ces directives feront l’objet d’une révision d’un commun accord des deux parties commun accord des deux parties .”

Ceci est d’autant plus vrai que dans les nouvelles directives en français, il semble que l’on se dirige vers un accord plus précis: “Conformément à la circulaire ST/AI/ 1999/8, les chefs de département ou de bureau peuvent continuer à réaffecter latéralement des fonctionnaires à l’intérieur de leur département/bureau, c’est-à-dire les transférer à des postes de même classe, en en informant le Service de la gestion des ressources humaines. Ces transferts sont signalés au Groupe de travail des nominations et de l’organisation des carrières des agents des services généraux à Genève par son secrétaire. En ce qui concerne les transferts entre départements, la procédure d’affichage et de présentation au panel doit être appliquée
appliquée .”

Alors pourquoi ne pas appliquer ces nouvelles directives, comme cela se fait déjà dans certains cas comme par exemple, le délai de 12 mois pour postuler à nouveau?

Highlights ou le choix des larmes …
Conseil à tous les fonctionnaires:
Si cela vous a échappé, dans les Highlights 22, page 3, Mobility, il est écrit: “One lateral move will be required before a promotion”. Je conseille donc vivement à tous les fonctionnaires qui espèrent une promotion dans les cinq prochaines années de demander immédiatement un mouvement latéral, car la liste d’attente risque d’être longue! Ceci s’adresse tout particulièrement à ceux qui savent que leur supérieur direct va partir dans les mois à venir.

Dans ces mêmes Highlights, on nous explique également le fonctionnement du futur CRB (Central Review Board) appelé à remplacer l’ACDP. Une question se pose: qui traitera les demandes de transferts latéraux d’un service à l’autre ou à l’intérieur d’un même service? L’Administration ou un CRBBIS? Car ces demandes seront logiquement au moins aussi nombreuses, et vraisemblablement plus, que les demandes de promotion. Et comment justifier la sélection de ce fonctionnaire-ci et pas de celui-là?

Pourquoi tous les changements actuels alourdissent le fonctionnement de l’administration?

Il y avait déjà le PAS, vu, revu, corrigé, révisé, pesant, à refaire chaque année, bref, la hantise des superviseurs qui parfois le recopient d’une année à l’autre. Quelle dépense d’énergie et quelle perte de temps!

Il y avait aussi IMIS, le seul système informatique qui ait été instauré pour multiplier les tâches, compliquer les fonctions, surcharger les utilisateurs, augmenter la consommation de papier et qui, de surcroît, soit grand créateur d’emploi: des services entiers ont vu le jour de par le monde pour tenter de l’implanter et de le gérer.

N’y a-t-il donc pas de limite à la bêtise administrative?

L’ACDP-CRB étant une source de sujets intarissables, J’espère vous retrouver bientôt …