Pourquoi ne pas en parler?

André Rotach. ONU

ACDP est (pour ceux qui se posent la question) le sigle anglais du Groupe de travail des nominations et de l’organisation des carrières (sic) des agents des services généraux.

Savez-vous que toutes les décisions concernant les prolongations au-delà de la limte d’âge et celles concernant les SPA, prises depuis respectivement les 27 mai 1999 et 23 décembre 1999, sont illégales? Voyez, en effet, les deux instructions administratives suivantes:

a) ST/AI/1999/5 (point 3.6) concernant les prolongations au-delà de la limite d’âge, qui dit:

«Les demandes de maintien en fonctionconcernant les fonctionnaires de la catégorie des services généraux et des catégorie apparentées […] sont examinées localement par un organe paritaire habilité à cette fin, dont les recommandations sont communiquées au chef de secrétariat de la Commission ou de l’Office considéré pour qu’il statue.» (soulignement ajouté)

b) ST/AI/1999/17 (section 3, point 5.3 ou 5.4) concernant les SPA (indemnités de fonctions), qui précise:

«5.3 Les décisions relatives aux demandes d’indemnité de fonctions jusqu’à la classe D-1 inclusivement doivent être soumises à l’avis du groupe paritaire du département (groupe de l’indemnité de fonctions).

Si un groupe paritaire a déjà été créé à d’autres fins, telles que le recrutement, les affectations et les promotions, il peut faire office de groupe de l’indemnité de fonctions. Aux lieux d’affections où, conformément au paragraphe 7.7 de l’instruction administative ST/AI/1999/8, la direction et le personnel sont convenus que les dossiers doivent être soumis directement à l’organe local des nominations et des promotions, celui-ci peut faire office de groupe de l’indemnité de fonctions. (soulignement ajouté)

5.4 Dans tous les cas, le groupe de l’indemnité de fonctions est ains consituté:
a) Un ou plusieurs fonctionnaires désignés par le chef du département ou bureau;
b) Un nombre égal de représentants désignés par les fonctionnaires du département ou bureau, de la classe voulue, selon l’indemnité de fonctions demandée;
c) Un représentant de droit du Bureau de la gestion des ressources humaines ou du bureau local du personnel».

Ceci m’amène à ces quelques remarques:
1) Toutes les décisions, depuis mai et décembre 1999, sont donc illégales, puisque prises par des Superannuation or SPA Committees dont la composition n’est absolument pas paritaire.
2) Que penser d’une administration qui n’applique pas les décisions signées par le Secrétaire général adjoint à la gestion des ressources humaines?
3) Qui donc à Genève décide de ne pas appliquer les circulaires de M. Connor? A moins que l’administration ne lise pas les ST/AI?
4) L’administration doit-elle attendre plus de deux ans et qu’on le lui demande pour appliquer des directives, ou devrait-elle le faire d’elle-même?

L’ACDP étant une source de sujets intarissables, j’espère vous retrouver bientôt …