DROITS DE LA PERSONNE : UNE PREMIÈRE
TOUS LES ÉTATS SOUMIS À UN EXAMEN UNIVERSEL

JEAN-LOUIS ROY, CHERCHEUR INVITÉ AU CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PUBLIC

Deux ans déjà. L’invention géniale de Kofi Annan a survécu à tous les scepticismes. Depuis 2008, les cent nonante-deux pays membres des Nations Unies subissent le même examen – l’Examen périodique universel (EPU). Nonante-six pays ont déjà subi cet examen, nonante-six autres le subiront au cours des deux prochaines années.

Pour les États, cet examen constitue une première. En effet, jamais ils n’avaient eu à se soumettre à un examen exhaustif et public, à l’évaluation de leur politique et à la qualité de leurs institutions (ou les manquements de ces dernières) dédiées aux droits fondamentaux de leurs citoyens. Jamais ils n’avaient eu à se soumettre à l’évaluation critique de tous les autres États et à recevoir des recommandations pour la mise à niveau de ces droits. Jamais, ils n’avaient eu à répondre aux propositions et aux critiques des ONG nationales et internationales et à celles des Nations Unies.

Un système imparfait mais fonctionnel
Le système repose sur une pluralité de références : un rapport national soumis par l’État qui est examiné, complété, voire mis à mal, par deux synthèses établies par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, la première résumant le savoir onusien, la seconde, les communications des ONG nationales et internationales. Le système prévoit l’intervention de trois pays facilitateurs assurant la liaison entre le pays examiné et le Conseil des droits de l’homme où s’effectue ce « grand oral ». L’examen lui-même prend la forme d’un dialogue interactif entre les représentants du pays examiné, ceux des États membres du Conseil et ceux de tous les autres États membres de l’ONU, s’ils le souhaitent. Enfin, l’opération se conclut par le dépôt de recommandations et la réponse du pays examiné.

À ce jour, tous les États appelés ont répondu présents et se sont soumis à l’EPU. Cette vaste opération n’a pas été remise en cause et n’a pas subi de blocage depuis ses commencements. Certes, aucun État n’échappe tout à fait à la tentation d’instrumentaliser le mécanisme. Certains l’ont fait sans retenue, d’autres avec nuances. À cet égard, l’analyse des documents nationaux est instructive. Au risque du ridicule, quelques-uns, peu nombreux, se sont faits les apologistes de leur propre politique. D’autres ont privilégié une description bureaucratique favorable de leur situation, une photographie de l’existant sans plus. Enfin, d’autres États ont proposé une radiographie de leur situation et n’ont pas craint de faire apparaître les limites de leur politique, les difficultés de leur mise en oeuvre, les carences de leurs institutions, le poids des mentalités et leur volonté de surmonter ces obstacles redoutables.

Appelés à s’approprier les recommandations qui leur sont adressées, certains États ont rejeté toutes celles qui portent vraiment à conséquence et ont retenu celles qui ne menacent pas leur système clos. D’autres États ont effectué une sélection plus substantielle mais toujours très sélective. Enfin, une troisième catégorie s’est montrée réceptive en acceptant de nombreuses recommandations et en identifiant les voies et moyens de leur mise en oeuvre.

Ce système intergouvernemental est imparfait. Trop de marges sont laissées aux États qui demeurent libres d’accepter ou de rejeter les recommandations qui leur sont adressées et dont la mise en oeuvre est, elle aussi, l’affaire exclusive des États. Mais le système a le mérite d’exister. Il soumet toutes les puissances publiques étatiques à la question et propose les mesures susceptibles de corriger ce qui doit l’être.

On a beaucoup dit, et avec raison, que la complaisance dominait les prises de position de certains États. Cependant, de nombreuses délibérations ont été transparentes, directes voire brutales. On lira, pour s’en convaincre, celles qui ont marqué l’examen de la Fédération de Russie, du Canada, des Philippines, de la Grande Bretagne, de l’Érythrée, parmi tant d’autres (http://uprepu.org).

Un système perfectible et utile
La première qualité de ce système est de maintenir à l’agenda international la question des droits de la personne et de réaffi rmer l’existence et la valeur de normes communes pour l’ensemble de l’humanité. Sa deuxième qualité est de forcer le débat et la proposition visant le plein respect de ces normes. Sa troisième qualité est de dire, pour chaque État, ce qui doit être abandonné ou initié pour que soit mise en oeuvre une politique respectueuse de la dignité de tous et de toutes. Enfin, ce système imparfait est un système universel. Il s’applique à tous les États, sans distinction. Il les oblige, tous, à s’expliquer et les appelle à mettre à niveau leur politique de protection des droits. Son caractère universel est aussi illustré par cette disposition considérable autorisant et invitant tous les États à apprécier, voire à juger publiquement, tous les autres dans un domaine sensible de souveraineté. Cette forme d’ingérence mutuelle systématisée est sans précédent.

Cette appréciation et ce jugement portent sur le vaste domaine prévisible des discriminations. Mais ils identifient aussi les dénis radicaux : tribunaux d’exception, système judiciaire de complaisance, corruption, exécution extrajudiciaire, disparition forcée, torture, crime sexuel, trafic des personnes, censure, persécution des défenseurs des droits et abus systémique des droits des nations autochtones. Le « grand oral » n’a pas toujours été sans rigueur et sans vérité. Il a forcé parfois les esprits « à se représenter ce que cela signifie d’être jeté dans le monde sans aucune protection », selon les mots d’Herta Müller.

À mi-parcours de son premier cycle d’une durée de quatre années, il est possible d’affi rmer que l’EPU a grandi. Sa maturation est indiscutable. Entre les premiers examens, début 2008, et ceux de décembre 2009, le contraste est saisissant. La complaisance et la prudence initiales ont fait place à plus d’exigence et plus de vérité. La toute première session d’examen a produit trois cent neuf recommandations dont deux cent sept furent retenues, la dernière complétée en a compté près de mille, dont sept cent trente furent retenues. Dans la grisaille actuelle de la mondialisation, ces dernières sont autant de percées de lumière.

Il serait prématuré de dresser un bilan défi nitif de l’EPU. Ce bilan devra notamment intégrer la mise en oeuvre (ou non) par les États des recommandations reçues. À cette étape, il est raisonnable d’espérer et de croire que cet examen produira de vrais résultats dans de nombreux pays. Certains sont déjà vérifiables, d’autres annoncés.

De Genève où se poursuit l’examen des États, l’attention doit se porter vers les capitales où la mise en oeuvre (ou non) des recommandations donnera toute sa signifi cation à ce système imparfait mais fonctionnel, perfectible mais non sans fécondité. Certes, il n’y aura pas de saut qualitatif mais il pourrait y avoir, il y aura, des avancées mesurables. Elles seront certes insuffisantes, mais, pour ceux et celles qui en bénéficieront, elles s’avéreront inestimables. En effet, tout enrichissement des conditions d’exercice des libertés humaines constitue un acquis précieux. Ce n’est pas dévaluer l’EPU dont l’existence mérite un appui critique que de rappeler que la reconnaissance effective des droits et la pratique des libertés humaines ne sont jamais données et jamais acquises définitivement, qu’elles appellent une attention de tous les instants, une défense éternelle.