LES DROITS DE L’ENFANT, VINGT ANS APRÈS

L’histoire des droits de l’enfant est très brève au regard des systèmes de droit dont l’humanité s’est dotée au fil de siècles pour limiter l’usage de la force. C’est une histoire façonnée par des figures éclatantes, et par des progrès conceptuels et juridiques constants mais discontinus.

CLAIRE BRISSET*
PHOTO: PIERRE-JEAN REY

La plus emblématique de ces figures est bien entendu celle de Janusz Korczak, ce pédiatre polonais qui le premier, dès avant la Première Guerre mondiale, avait milité sans relâche pour ce qu’il appelait « le droit de l’enfant au respect », titre de l’un de ses livres. Après la guerre, la Société des Nations, consciente de la gravité des massacres de civils qui avaient jalonné le confl it, avait élaboré une « Déclaration de Genève », liste de principes qui ne sont pas très éloignés de ceux de la Convention dont nous disposons aujourd’hui.

Pourtant Korczak s’était montré très critique à l’égard de ce texte dont il dénonçait le caractère incantatoire, non contraignant pour les Etats.

La Seconde Guerre mondiale éclate, balayant la SDN. Korczak, qui était juif, meurt assassiné à Treblinka avec les deux cents enfants qu’il aura jusqu’au bout tenté de protéger dans le ghetto de Varsovie. Après la fin de la guerre, il fallut pourtant attendre 1959 pour que l’on assiste à une véritable renaissance des droits de l’enfant, en quelques étapes:

• 1959: Déclaration des Nations unies sur les droits de l’enfant. Elle énumère les principaux principes fondamentaux et affirme: « L’humanité doit à l’enfance le meilleur d’elle-même ».
• 1979: Année internationale de l’enfance, proclamée par l’ONU. La Pologne demande aux Nations-Unies de transformer la Déclaration de 1959 en convention internationale, c’est-à-dire en traité.
• 1989: La Convention internationale sur les droits de l’enfant est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Commence alors le processus de ratifications par les parlements nationaux.
• 1990: Vingt parlements nationaux ayant ratifié la convention, celle-ci entre en vigueur.
• 2000: Les Nations unies ajoutent deux protocoles facultatifs à la convention:
  • Le protocole additionnel sur la protection des enfants dans les confl its armés et l’interdiction de leur recrutement comme soldats;
  • Le protocole additionnel sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants.
• 2009: Le monde célèbre le XX^e anniversaire de la Convention. Tous les pays membres de l’ONU l’ont désormais ratifiée, à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie. Les deux protocoles additionnels sont entrés en vigueur en 2002.

Comment faire appliquer un texte aussi large et aussi exigeant  Le principal mécanisme, dont l’existence est consacrée par la convention elle-même, est le Comité des droits de l’enfant des Nations unies composé de dix-huit experts indépendants et dont le secrétariat est assuré par le haut commissariat aux droits de l’homme de Genève. Ce comité examine les rapports que tous les Etats doivent lui remettre, d’abord dans les deux ans qui suivent la ratification par leur parlement, puis tous les cinq ans. Les dix-huit experts entendent d’abord les ONG et autorités indépendantes – lorsqu’elles existent – qui leur exposent leurs constatations. Plusieurs mois plus tard, le Comité auditionne le gouvernement du pays en cause, auquel il adresse ensuite ses observations.

En outre, le Comité émet régulièrement des recommandations générales sur la manière dont ce texte doit être observé par la communauté internationale. Rappelons que la convention est un traité de droit international auquel les pays ne peuvent pas se soustraire. Le rôle du Comité apparait ainsi, aussi bien pour l’examen de la situation individuelle des pays que pour l’élaboration de recommandations générales, absolument indispensable.

Pourtant, un certain nombre de pays ont jugé qu’il était nécessaire d’adjoindre à ce mécanisme une contrainte interne, sous la forme d’une institution indépendante qui joue le rôle d’une vigie, au coeur même des institutions nationales, fonction que j’ai exercée moi-même en France de 2000 à 2006. Il y a aujourd’hui trente défenseurs ou médiateurs, ou ombudsmans pour les enfants à travers l’Europe, une cinquantaine à travers le monde, et le mouvement de création ne cesse de prendre de l’ampleur, comme le démontre l’intérêt grandissant que ces institutions suscitent en Europe de l’est et en Afrique, notamment.

La situation des enfants dans le monde
L’ensemble de ces mécanismes suffit-il à assurer le plein respect de la convention sur les droits de l’enfant  A l’évidence non, et je ne prendrai ici que quelques exemples des violations massives qui subsistent dans notre monde.

• Malnutrition: elle frappe encore quelque 400 millions d’enfants, à des degrés divers, dont certains sont gravissimes et menacent la vie de l’enfant; toutes les cinq secondes, un enfant meurt de la conjugaison d’une maladie que l’on aurait pu éviter ou soigner et qui l’emporte parce qu’elle survient sur un fond de malnutrition;
• Exploitation économique: environ 200 millions d’enfants sont au travail, dont la moitié dans des conditions qui menacent leur santé et même leur vie;
• Non-scolarisation: environ 100 millions d’enfants ne sont pas scolarisés, dont les deux-tiers sont des filles;
• Santé: 270 millions d’enfants sont privés de tout accès à un service de santé; au total, dix millions d’enfants meurent chaque année avant d’avoir atteint leur cinquième anniversaire;
• Absence d’état-civil: 40 millions d’enfants naissent chaque année sans être inscrits à l’état-civil: ils seront toute leur vie des « sans papiers »;
• D’innombrables enfants sont soumis chaque année, chaque jour, à la violence: 50 000 homicides d’enfants, bien davantage encore d’enfants blessés, traumatisés par la violence physique, verbale, sexuelle, psychologique... Violence institutionnelle aussi, violence d’Etat, peine de mort contre les mineurs encore pratiquée dans plus de trente pays... la liste est presque innombrable des violences dont les adultes sont prodigues à l’égard des plus jeunes d’entre nous. Sans parler de la violence ultime, celle de la guerre et de l’enrégimentement forcé de mineurs dans des armées ou dans des mouvements de guérilla.

On peut déduire des quelques exemples qui précèdent que la convention et les divers mécanismes dont la communauté internationale s’est dotée pour assurer le respect des droits de l’enfant sont aussi indispensables qu’insuffisants au regard de la gravité des violations. Le monde n’en est qu’à l’aube de son combat pour les droits de l’enfant. Il s’est doté d’outils juridiques, politiques, institutionnels, qui sont de puissants leviers d’amélioration, et les Nations Unies ont joué un rôle moteur dans cette construction. Mais ce qui reste à accomplir est colossal. Cet engagement doit se poursuivre.

* Ancienne défenseure des enfants (France), 2000-2006. Médiatrice de la Ville de Paris. Expert de l’Organisation internationale de la Francophonie pour les droits de l’enfant