LA COOPÉRATION POLICIÈRE EN EUROPE :
DU CONCEPT À LA CONCRÉTISATION
A l’instar du reste du monde, l’Europe fait face à une criminalité transfrontière croissante tant au niveau des actes, des effectifs et des moyens financiers technologiques, logistiques et organisationnels.
En 1992, le Traité de Maastricht avait indiqué
qu’aux fins de réalisation des buts de
l’Union, les Etats membres devaient considérer
la coopération policière comme étant
une question d’intérêt commun qui appellerait
la création d’une structure capable,
notamment, d’assurer un système d’échange
d’informations à l’échelle de l’Europe.
En règle générale, les intérêts communs gagnent
à être traités collectivement, aussi,
le même Traité a-t-il habilité le Conseil de
l’Union à adopter des conventions et actions
communes dans la mesure où elles
seraient plus efficaces que celles effectuées isolément. Dans le même esprit, le titre VI
du Traité sur l’Union intitulé « Dispositions
relatives à la coopération policière et judiciaire
en matière pénale » affirme l’objectif
d’offrir aux européens un haut niveau de
protection à travers une action commune
dans le domaine de la coopération judiciaire
et policière.
Il s’agit de prévenir et de lutter contre la
criminalité, le terrorisme, la traite des êtres
humains et les crimes contre les enfants, le
trafic de drogues et d’armes, la corruption,
le blanchiment d’argent, le trafic illicite des
matières nucléaires et radioactives, le trafic
de véhicules volés et la fraude, notamment,
grâce à « une coopération plus étroite entre
les forces de police, les autorités douanières
et les autres autorités compétentes dans
les Etats membres, à la fois directement et
par l’intermédiaire de l’Office européen de
police » : Ces objectifs seront réaffirmés au
sein de l’article deuxième de la Convention
Europol.
La Convention annonce la création de
l’Office européen de police et lui attribue,
en premier lieu, la fonction de faciliter les
échanges, collecte, analyse et communication
des informations et renseignements
aux services compétents des Etats membres ainsi que la gestion de recueils d’informations
informatisés.
Europol doit, en outre, « approfondir les
connaissances spécialisées qui sont utilisées
dans le cadre des enquêtes par les services
compétents des Etats membres et dispenser
des conseils pour les enquêtes », « fournir des
renseignements stratégiques pour faciliter
et promouvoir une utilisation efficace et
rationnelle des ressources disponibles au
niveau national pour les activités opérationnelles » et « élaborer des rapports ». L’office
assiste également les Etats membres en matière
de formation, organisation et équipement
des services, méthodes préventives de
la criminalité, méthodes d’enquêtes et de
police technique et scientifique.
Europol intervient donc dans les « affaires »
impliquant plus d’un Etat membre seulement
dans le cas où le « traitement » au niveau
européen s’avère plus judicieux que
le niveau national. Proportionnalité, subsidiarité
et solidarité restent les maîtres mots
pour cette entreprise houleuse sous le signe
de la coopération intramuros d’une mosaïque
de souverainetés.