LE SYSTÈME EUROPÉEN D’INFORMATION ANTI-FRAUDE

VERS UNE INTENSIFICATION DES ÉCHANGES ET RÉSEAUX D’INFORMATIONS

ALI ZARROUK

«La Communauté et les États membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté par des mesures prises conformément au présent article qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les États membres.», tels sont les libellés de l’article 280 du Traité instituant la Communauté européenne¹.

L’efficacité d’une lutte aussi importante, vu ses implications et la complexité des modus operandi à contrer, ne peut avoir lieu convenablement sans l’appui d’un réseau de renseignement fiable dont les fruits sont centralisés au sein d’un système de bases de données. L’Europe regorge de bases de données, en matière de lutte anti-fraude, AFIS, acronyme d’Anti fraud information system, fournit un système de courrier électronique sécurisé via le réseau de communication commun (CCN), un réseau fermé administré par la DG TAXUD. Ce réseau utilise des formes électroniques appelées «Modules» dans le but d’échanger des informations relatant des fraudes et irrégularités potentielles dans des secteurs spécifiques. Chaque module est utilisé par une «Communauté d’usagers» déterminée et protégée par des droits d’accès accordés à l’administration selon son domaine de compétences.

AFIS est exploité, en premier lieu par les Etats membres et l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF), dans le secteur de l’assistance administrative mutuelle en matière de douanes et d’agriculture. Ce système permet l’extension de l’assistance dans le cadre de protocoles et/ou accords de coopération avec l’Office, à l’instar de ce qui a déjà été réalisé, notamment, avec la Norvège, Gibraltar, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man et la Fédération de Russie. Les autorités compétentes de ces territoires ont acquis l’accès à certains modules. Il en est de même pour la Bulgarie et la Roumanie.

Trois types de «modules» coexistent:

• Le module de contrôle du mouvement des marchandises sensibles,
• le module d’échange d’intelligence opérationnelle,
• le module de rapport à la Commission sur les irrégularités établies.

A ce système, il faudrait ajouter l’unité de contrôle virtuel des opérations (VOCU).

Les modules de contrôle du mouvement des marchandises sensibles fournissent des informations à la Commission européenne à travers l’Office européen de lutte antifraude concernant la destination de certaines marchandises, permettant la détection des irrégularités en la matière.

Ces outils se composent, d’une part d’ un système d’information mutuelle avec la Fédération de Russie (MIS) légalement basé sur le règlement de la Commission CE 2584/2000² modifié par le règlement CE 44/2003³ et utilisé pour comparer et vérifier les détails des exportations en partance de l’UE avec les détails des importations dans la Fédération de Russie permettant ainsi l’identification des divergences entre les déclarations d’export et d’import; et d’autre part, d’ un système d’alerte précoce – douanes (EWS-C)⁴ qui est employé pour l’échange électronique d’informations concernant le transit routier par l’Europe et le transit international routier (TIR), notamment, en matière de consignation de produits sensibles. Il est même envisagé d’organiser la récupération de ces informations directement du NCTS (Community Transit System).

Les modules d’échange d’intelligence opérationnelle sont utilisés pour le partage instantané de renseignements dès la détection de fraudes ou de saisie de marchandises, permettant aux partenaires de prendre les mesures adéquates afin d’identifier des transactions similaires. Ces modules sont également utilisés pour l’enregistrement des indicateurs de risques et la fourniture des statistiques des saisies. Trois systèmes coexistent, «CigInfo», «MarInfo» et «YachtInfo».

Le système «CigInfo» est exploité par les services opérationnels chargés de la lutte antifraude afin de relever des informations relatives aux saisies de cigarettes. Il fournit également un service d’alerte rapide, facilitant l’identification d’autres cargaisons avec les mêmes caractéristiques. «CigInfo» est relié au réseau douanier (CEN)⁵ de l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO).
Le système «MarInfo» provient des transmissions électroniques d’informations et de documents commerciaux tels factures et bons de commandes. Il est utilisé dans le domaine du trafic maritime commercial afin de rapporter les saisies et d’échanger les renseignements y afférant. L’échange d’informations est réparti en deux régions: nord et sud. La deuxième est coordonnée à partir de Paris par le Service d’enquête des douanes françaises (DNRED) tandis que la région nord est coordonnée à partir de Cologne par le Bureau central d’investigation des douanes allemandes (ZKA).
Le système «YachtInfo» est équivalent à «MarInfo», mais pour les navires commerciaux plus modestes et les bateaux de plaisance. Il couvre l’information et l’intelligence relatives aux saisies. A cet effet, lorsque les documents commerciaux requis ne sont pas disponibles, les éléments d’informations sont demandés à l’armateur ou autres intervenants. Ce module est également organisé en deux régions: sud et nord.

Les modules de rapports à la Commission sur les irrégularités établies supra mentionnés sont un outil pour les Etats membres afin de remplir leur devoir légal de rapporter à la Commission les irrégularités établies dans le domaine des dépenses. Ils sont exclusivement réservés à cette dernière et à l’Office européen de lutte antifraude en tant que responsable, du suivi dans le cadre de la protection des intérêts financiers européens.

Il est, ici, pertinent de rappeler que le système chargé du rapport des irrégularités dans le domaine des ressources propres, est le module «OwnRes» géré par la «DG BUDG».

Plusieurs autres systèmes coexistent pour d’autres domaines. En effet, le «Module 595» est un système qui facilite les rapports d’irrégularités dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et spécialement du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), tel que spécifié par le règlement 1848/2006 abrogeant le règlement CEE 595/91⁶. Le «Module 1681» est le système qui facilite les rapports d’irrégularités dans le cadre des Fonds structurels au sens du règlement CE 1681/94⁷. Quant au «Module 1831», il y a lieu d’indiquer que c’est un système qui facilite les rapports d’irrégularités dans le cadre du fond de cohésion, au sens du règlement CE 1831/94⁸.

Enfin, l’unité de contrôle virtuel des opérations (VOCU) est une application d’AFIS basée sur la technologie Web. Elle utilise le portail AFIS en tant que plate-forme technique. Ce service est valable pendant les périodes limitées d’opérations de surveillance conjointe, et l’accès y est strictement réservé aux participants. Selon la cible de l’opération, d’autres systèmes peuvent être mis à contribution, à l’instar de MarSur et ConSur.

Durant une opération de surveillance conjointe, les pays participants collectent des informations en soumettant les détails aux autres participants dans le but de recevoir des informations et renseignements supplémentaires. Ainsi, l’information est insérée, en temps réel, par les participants et les renseignements enregistrés.

Les renseignements, ainsi collectés, sont utilisés par les services opérationnels pour rompre les activités illégales à partir de la mise en avant des contrôles et l’interception des cibles. Aussi, le but des opérations de surveillance conjointe est déterminé par un plan opérationnel spécifique impliquant l’approbation de tous les pays participants.

Ce système est supporté par une infrastructure matérielle constituée de l’ «OCC»⁹ qui réunit les opérations, et du «NCP»¹⁰ qui sélectionne et superpose les renseignements à des tiers qui leur sont soumis par différents participants.

«MarSur»¹¹ est utilisé afin de soumettre les détails concernant les bateaux de plaisance et les petits navires non commerciaux au VOCU. Il contient des informations sur les vaisseaux, la localisation, les mouvements, les membres d’équipages et les facteurs de risques. Certaines informations sont interactives, notamment, avec YachtInfo.

«ConSur»¹² est utilisé pour la soumission de détails concernant les containers dans le VOCU. Il contient des éléments provenant de documents de consignation, de l’expéditeur, sur le type de marchandises et le plan de route ainsi que les facteurs de risques. Il est possible que des informations soient partagées avec CigInfo.

D’autres systèmes d’information et bases de données coexistent avec AFIS, notamment le registre de communication électronique (ECR) et le système d’informations douanières (SID).

En lutte contre la fraude, l’Europe a admis la technologie de l’information en tant qu’allié.

Désormais, entre ses services et les fraudeurs, la victoire appartiendra à celui qui maitrisera et développera ses moyens sur ce terrain.

¹ Article 280 (ex-article 209 A)
² Règlement de la Commission CE 2584/2000 établissant un système de communication des informations concernant d’export de viande boeuf, veaux et porcs par voie routière vers le territoire de la Fédération de Russie, JO L 298 du 25 novembre 2000, p. 16.
³ Règlement de la Commission CE 44/2003 modifiant le règlement CE 2584/2000 établissant un système de communication des informations concernant d’export de viande boeuf, veaux et porcs par voie routière vers le territoire de la Fédération de Russie
⁴ Early warning system – Customs.
⁵ Customs enforcement network.
⁶ Règlement CE numéro 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006, op.cit, pp 58-59.
⁷ Règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, op.cit, pp. 43 – 46.
⁸ Règlement (CE) n° 1831/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine JO L 191 du 27 juillet 1994, pp. 9 – 12.
⁹ Operation coordination centre.
¹⁰ National control points.
¹¹ Surveillance maritime.
¹² Containers surveillance.