«OLAF, UNE ENTITÉ INDÉPENDANTE ?»

ALI M. ZARROUK

C’est à cet effet que l’Office a progressivement réorienté ses activités prioritaires vers les secteurs du budget gérés directement par la commission européenne. Ce travail amène les enquêteurs à effectuer des contrôles sur place fréquents, ce qui exige une large marge de manœuvre et donc une indépendance opérationnelle.
Au cinquième considérant de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom du 28 avril 1999, instituant l’Office européen de lutte antifraude, on peut lire ce qui suit : «L’indépendance du Directeur de l’Office et le rôle du comité de surveillance tels qu’ils découlent de la présente décision et des règlements (CE) et (Euratom) relatifs aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude, visent à garantir la bonne exécution de la fonction d’enquête de l’Office»
Le considérant susmentionné est renforcé par le troisième article de la même décision qui confirme l’indépendance de l’Office dans l’exercice de ses fonctions, ainsi, le Directeur «ne sollicite ni n’accepte d’instructions de la Commission, d’aucun gouvernement ni d’aucune autre institution, organe ou organisme» En exerçant un contrôle régulier sur l’exécution de la fonction d’enquête de l’Office, le Comité de surveillance veille à la sérénité et au renforcement de son indépendance, le Directeur l’a, à juste titre, rappelé à plusieurs reprises à l’occasion des rapports opérationnels annuels, le Comité a un rôle de «critique amicale» vis-à-vis de l’OLAF ajoute Madame Rosalind Wright, ancienne Directrice du «Serious Fraud Office» au Royaume Uni et Présidente du Comité, ceci étant, la Cour des comptes ne manque pas de rappeler que « les relations entre l’Office et son Comité de surveillance sont difficiles» et que « les aspects de la réglementation qui concernent la gouvernance de l’Office doivent être sérieusement réexaminés»¹.

Afin de préserver sa crédibilité en tant qu’organe opérationnel indépendant, l’OLAF rappelle, dans ses différents rapports annuels, sa politique de « tolérance zéro» en procédant à des évaluations et, le cas échéant, à des enquêtes sur toutes les allégations de corruption au sein des institutions européennes offrant ainsi une «plate forme de services» efficiente aux contribuables européens.
A titre d’exemple, à la fin de l’année prenant fin en juin 2004, quarante-huit enquêtes internes ( outre celles liées à l’affaire Eurostat) étaient ouvertes, contre septante-cinq à la fin de l’année précédente, cette baisse pouvant s’expliquer par l’application de critères plus mesurés pour l’évaluation des informations entrantes.
Corruption, conflits d’intérêts, fausses déclarations, indemnités excessives, mauvaise gestion de contrats, favoritisme et allocations injustifiées font partie des cas d’enquêtes internes que mène l’OLAF, ainsi, le rapport d’activité relatif à la période du premier juillet 2004 au 31 décembre 2005 relate une situation où « la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne a informé l’OLAF d’irrégularités financières au sein de l’une des délégations de la Commission. Un contrôle par sondage de la comptabilité de la délégation laissant supposer qu’un membre du personnel avait pu détourner des montants considérables sur les comptes d’avances temporaires de la délégation.
L’enquête de l’OLAF, réalisée pour une large part dans les locaux de la délégation, comportait une analyse approfondie des mouvements financiers et de nombreux entretiens. Cette enquête a révélé qu’un agent local, employé dans le service comptabilité de la délégation, avait systématiquement falsifié les signatures de collaborateurs dûment autorisés de la délégation sur plusieurs chèques, ordres de paiement et autres documents comptables. Cet agent local a détourné ainsi quelque 300000 EUR qu’il a transféré sur son propre compte bancaire, par le biais des lignes budgétaires qu’il administrait »
L’indépendance de l’Office européen de lutte antifraude est inscrite dans les textes, exercée par le Directeur général, défendue par le Comité de surveillance et encouragée par la Commission et ce, en dépit du statut de l’Office en tant qu’organe au sein de celle-ci.
L’expérience a démontré que toutes les garanties légales possibles et toutes les hautes intentions ne sont infaillibles, reste la rambarde importante de la persévérance des femmes et hommes de bonne volonté.

 

¹ Rapport spécial de la cour des comptes numéro 1/2005 relatif à la gestion de l’office européen de lutte antifraude accompagné des réponses de la commission, présenté en vertu de l’article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE.