La Caisse des pensions de nouveau en excédent actuariel
Bernard Cochemé, Administrateur CEO de la Caisse des Pensions
Les actuaires viennent de calculer la nouvelle situation
actuarielle de la Caisse commune des pensions du personnel
de l’ONU. La Caisse est en excédent actuariel
pour un montant équivalent à 1,29% de la masse salariale
globale soumise à cotisations pour la retraite. C’est la cinquième
fois que, de façon consécutive, la Caisse connaît une
situation de surplus actuariel. Le résultat a été présenté au Comité
des actuaires en juin 2006 puis au Comité mixte lors de sa
réunion tenue à Nairobi en juillet 2006.
Cette information est évidemment importante car elle donne une
indication sur la santé de la Caisse commune. Le caractère particulièrement
synthétique de cette information résumée en un seul chiffre
ne peut toutefois rendre compte de la grande variété des éléments
qui expliquent ce résultat. C’est pourquoi le présent article a
pour premier objectif de répondre à cette question : comment interpréter
le chiffre de l’excédent actuariel? Le second objectif sera
d’évoquer les conclusions possibles à tirer de cette situation excédentaire.
Commençons par le résultat brut et son interprétation.
Rappelons tout d’abord que la situation actuarielle de la Caisse est
calculée tous les deux ans. Le dernier calcul a été établi sur la base
des chiffres connus au 31 décembre 2005. Les quatre précédentes
évaluations l’avaient été à partir de situations arrêtées à la fin des
années 1997,1999, 2001 et 2003. Après une longue suite de déficits
actuariels, l’évaluation faite à la fin de l’année 1997 avait marqué le
début d’une phase d’excédents actuariels : + 0.36% au 31 décembre
1997, + 4.25% au 31 décembre 1999, + 2.92% au 31 décembre 2001 puis
+ 1.14% au 31 décembre 2003.
Cinq excédents successifs dénotent à l’évidence une situation
structurellement équilibrée.
Et ceci d’autant plus que si la situation de 1999 faisait suite à une
période de très forte croissance des marchés financiers, les années
2000, 2001 et 2002 ont par contre connu une forte volatilité des performances
et une chute historique du marché des actions. La Caisse
a somme toute très bien résisté à un environnement financier fortement
perturbé.
L’excédent actuariel constaté étant un solde entre d’une part le montant
des engagements de la Caisse et d’autre part le montant de ses ressources,
comprenant les cotisations à encaisser et les réserves financières
qu’elle a constitué pour faire face aux engagements futurs, le
présent article les évoquera successivement en commençant par les
réserves représentées dans son bilan par les actifs financiers.
Pour les besoins de l’évaluation actuarielle, les actuaires retiennent
une valeur des actifs financiers, calculée sur la base de la
moyenne mobile des valeurs de marché au cours des cinq dernières
années, y compris la dernière année. Cette méthode permet de lisser
les évolutions brutales des marchés financiers aussi bien à la hausse
qu’à la baisse. En outre, un correctif est apporté si la valeur ainsi calculée,
communément appelée «valeur actuarielle des actifs », est par
trop éloignée de la valeur de marché. La correction consiste à ramener
la valeur calculée dans une bande de + ou – 15% autour de la
valeur de marché au 31 décembre de la dernière année. Cette méthode
a conduit au cours des dernières années à retenir des valeurs toujours
inférieures à celles des marchés en raison de la hausse forte et
continue de la bourse; par contre, la même méthode a produit au 31
décembre 2001 une valeur supérieure à la valeur de marché. A titre
d’illustration, la valeur calculée fin décembre 1999 était de 22,186 milliards
de dollars, soit à un niveau inférieur de 15%, ou $3,9 milliards, à la valeur de marché de 26,102 milliards de dollars. Par contre, au 31
décembre 2001 pour une valeur de marché de 22,035 milliards de dollars,
la valeur calculée retenue s’est établie à $23,630 Mds, soit près
de 7% ou 1,6 milliard de dollars au dessus de la valeur de marché. En
2003, la valeur actuarielle des actifs était de $25,237 Mds, soit à un
niveau inférieur de 4% à la valeur de marché de $26,368 Mds. Lors de
l’évaluation actuarielle effectuée au 31 décembre 2005, la valeur
actuarielle des actifs s’est établie à $27,878 Mds, ou cette fois-ci, quelques
$4 Mds au-dessous de la valeur de marché de $31,971 Mds. A
méthode constante, il est donc possible de conclure que l’évaluation
de 2001 surestimait quelque peu le surplus, alors que celles de 1997
et 1999, ainsi que celles réalisées en 2003 et 2005, sous-estiment le surplus
réel.
Il convient ici de rappeler
que l’évaluation
de la situation actuarielle
de la Caisse a
pour l’essentiel un
caractère prospectif; il
s’agit en effet de déterminer
la capacité de la
Caisse à tenir ses promesses,
c’est à dire assurer
le paiement de la
totalité des prestations
dues non seulement à
ses bénéficiaires
actuels mais aussi à ses
futurs bénéficiaires,
qu’ils soient actuellement
participants ou
futurs participants.
L’évaluation actuarielle
repose donc sur
des jeux d’hypothèses.
Du côté des ressources,
les hypothèses concernent
l’évolution probable
des cotisations et
des effectifs cotisants
ainsi que le rendement
à long terme
escompté du placement des réserves; à titre d’exemple,
s’agissant des placements financiers, l’hypothèse
retenue pour le rendement
escompté à long terme net, c’est-à-dire
après inflation, est de + 3,5%.
En ce qui concerne les engagements,
ceux-ci découlent directement de la
réglementation de la Caisse qui définit
précisément les types de prestations de
retraite, d’invalidité, ou de décès à payer
aux ayants droit directs ou dérivés. Les
montants à payer dépendent de la survenance
de ces situations et de ces risques,
lesquels sont étroitement liés à l’âge
moyen de la population, au montant des
salaires, aux situations familiales, à l’évolution
de l’espérance de vie etc. C’est cet
ensemble de facteurs que les actuaires
doivent s’attacher à évaluer afin d’estimer le coût actualisé des engagements
de la Caisse. Plus précisément, les actuaires utilisent un jeu
d’hypothèses démographiques et économiques. Habituellement, les
hypothèses susceptibles d’être retenues sont examinées par le Comité
des actuaires l’année précédent l’évaluation actuarielle; C’est
alors l’occasion, soit de reconduire et donc de confirmer les hypothèses
utilisées lors de la dernière évaluation, soit de procéder à des
modifications sur la base notamment de l’expérience acquise. Il est
de fait que les hypothèses sont relativement stables non seulement
parce que ce sont les tendances de longue durée qui intéressent la
Caisse, mais aussi parce que, par nature, les évolutions démographiques
sont peu sujettes à fortes variations. En pratique, il est régulièrement
procédé à des ajustements, le plus souvent mineurs, des
hypothèses, par exemple celles concernant les taux de mortalité ou
les taux de départ en retraite anticipée. Une revue de l’expérience
la plus récente peut en effet conduire à considérer que les évolutions
concernant ces deux composantes doivent être regardées comme
représentatives de tendances de fond et donc que les coûts additionnels
constatés doivent être intégrés dans les hypothèses de calcul du
coût des engagements à long terme.
Chaque revue est également l’occasion d’analyser de façon
détaillée les éléments ayant eu, au cours d’une période plus longue,
l’impact le plus important sur la situation actuarielle de la Caisse et
ayant donc été à l’origine des variations constatées dans les résultats
des évaluations successives. La hausse des taux de cotisation, appliquée
par étapes à compter du 1er janvier 1984, a sans surprise contribué
positivement à l’amélioration de la situation actuarielle, de
même que les bonnes performances de la gestion financière qui en
moyenne au cours des 46 dernières années ont été supérieures aux
hypothèses retenues de rendement; Deux autres facteurs ont également
apporté sur une longue période une contribution très positive;
il s’agit de l’inflation d’une part dont le taux a été significativement
inférieur aux hypothèses, et des taux de change d’autre part en raison
de la force du dollar. Face à ces éléments ayant eu un impact positif,
les sources de coûts supplémentaires, au demeurant limitées, sont
pour l’essentiel liées aux décisions ayant trait à la création ou à
l’amélioration des prestations au cours de la même période.
Ces évolutions doivent être gardées à l’esprit lorsqu’il s’agit de
répondre à la deuxième question concernant les conclusions possibles
à tirer de la situation actuariellement excédentaire de la
Caisse.
On rappellera tout d’abord que l’objectif des évaluations actuarielles
est de donner une indication sur l’effet pour la Caisse du maintien
à long terme des taux de cotisations actuels compte tenu par
ailleurs du jeu d’hypothèses économiques et démographiques retenues.
En ce sens, la photographie résultant d’une évaluation actuarielle
n’est en rien comparable à un bilan comptable; son périmètre
peut aussi varier selon l’objectif recherché. Ainsi, dans le cas de la
Caisse commune du personnel des Nations Unies, les actuaires procèdent
à au moins trois types d’évaluation actuarielle; l’une d’entre
elles correspondant à un scénario d’arrêt total d’activité consiste à
mesurer la capacité de la Caisse à faire face à tous ses engagements
en liquidant à leur valeur de marché les actifs financiers actuellement
détenus. Dans ce cas, la Caisse constaterait un excédent résiduel
de près de 8 milliards de dollars, représentant une marge de
sécurité d’environ 40%, mais le résultat serait négatif d’environ 2 milliards
de dollars si le coût du système d’ajustement des pensions est
pris en compte.
Un deuxième scénario correspond à la poursuite de l’activité de la
Caisse mais pour un groupe fermé, donc sans renouvellement; dans
ce cas la poursuite du paiement des prestations jusqu’à leur terme se
solderait par un déficit de l’ordre de $3,8Mds. Le troisième scénario
est celui correspondant à un groupe ouvert avec des participants qui
se renouvellent. Ce dernier scénario est celui qui épouse le mieux la
situation de la Caisse dont l’activité, reflétant celle de ses organisations
affiliées, paraît assurée d’une certaine pérennité; En retenant
comme hypothèse de long terme la stabilité du nombre des participants,
la projection et l’actualisation du coût des engagements
($75,312 Mds) et des réserves financières ($78,072 Mds) conduit à un
surplus actuariel de 2,760 milliards de dollars.
Si toutes les hypothèses, économiques et démographiques, retenues
pour l’évaluation actuarielle se vérifient, il est alors possible de
conclure que le taux global d’équilibre à long terme des cotisations
est plutôt de 22,41%; ceci signifie que la Caisse fonctionne avec un
taux de cotisation qui, établi actuellement à 23,70%, excède de 1,29%
les besoins de couverture par la Caisse de ses engagements à long
terme. Ce 1,29% représente un « excédent théorique de cotisation »
qui peut jouer un rôle d’amortisseur en cas de changements dans les
hypothèses démographiques, celles concernant le nombre des affiliés
ou toutes autres hypothèses utilisées.
Ce qui précède montre bien la singularité de la Caisse qui, à l’inverse
d’autres fonds de pension, s’est dotée de réserves suffisantes et connaît
une situation de surplus actuariel. De nombreux fonds de pension, d’entreprises
privées ou du secteur public, sont en effet en crise faute de
réserves financières suffisantes pour couvrir leurs engagements à long
terme ou pour leurs besoins de trésorerie à court terme. Maintenir un surplus,
même modeste, apparaît comme une mesure de prudence et même
comme une politique financière judicieuse pour préserver la bonne
santé de fonds de pension qui arrivant à maturité deviennent de plus en
plus sensibles aux fluctuations de certains facteurs comme les performances
de leurs investissements.
La série de cinq surplus consécutifs montre la solidité de la Caisse;
toutefois, la variation de ce surplus lors des dernières évaluations
indique que le résultat est sensible aux variations de la performance
des placements sur les marchés financiers; Ceci n’est pas surprenant,
mais une analyse plus approfondie de ce phénomène révèle
qu’à l’avenir la situation actuarielle de la caisse sera de plus en plus
sensible à la performance des investissements.
La Caisse s’approche en effet d’une situation de maturité;
l’illustration de cette évolution est fournie par le fait que les cotisations reçues ($2,61 Mds au cours du
biennium 2004-2005) ne suffisent plus à
payer la totalité des prestations ($2,70
Mds au cours du même biennium), la
Caisse devant puiser (à hauteur de $95
millions) dans les réserves (constituées
à cet effet) pour faire face à ses
obligations. Ce déséquilibre n’est pas
nouveau; il date de 1994. Selon les
hypothèses actuelles, l’écart et donc le
besoin de financement, devrait s’accroître, ce qui mécaniquement
se traduira par une dépendance de plus en plus grande de
la Caisse à l’égard des revenus tirés du placement de ses
réserves.
Cette analyse a été au coeur des réflexions du groupe de travail
créé par le Comité mixte en 2000 avec pour objectif de procéder
à une étude approfondie des prestations et du fonctionnement de
la Caisse. Les conclusions de cette étude ont été communiquées
sous la forme d’un rapport présenté au Comité mixte lors de sa
session tenue à Rome en juillet 2002. Le groupe de travail a inscrit
parmi ses recommandations plusieurs propositions concernant
l’utilisation du surplus actuariel en privilégiant notamment
celles qui permettraient de revenir sur des réductions de prestations
décidées au début des années 1980 à une époque oû il s’agissait
de réduire les déficits et rétablir l’équilibre actuariel de la
Caisse. Le groupe de travail a également reconnu la nécessité,
comme l’avait d’ailleurs recommandé le Comité des actuaires, de
préserver une marge comprise entre 1 et 2% pour amortir les
aléas. C’est en considération de cette analyse que la Comité mixte
lors de sa réunion de juillet 2004, puis de nouveau en juillet 2006,
a donné son aval à la mise en oeuvre de certaines recommandations
tout en préservant une marge de sécurité représentée par
un niveau minimum de surplus d’environ 1%.
L’analyse ci-dessus montre que l’évaluation actuarielle de la
Caisse des pensions du personnel de l’ONU est un processus
dynamique qui suppose de temps à autres un ajustement des
paramètres techniques; l’horizon de gestion de la Caisse s’inscrivant
dans la longue durée, les ajustements ne nécessitent pas de
mesures brusques mais au contraire des adaptations régulières
après de sérieuses études sur leurs implications à long terme.
Chaque évaluation actuarielle marque ainsi une étape importante
dans le pilotage de la gestion de la Caisse.
L’auteur est Administrateur de la
Caisse commune des pensions de l’ONU.
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