Prestations définies ou cotisations définies,
La Caisse des pensions est-elle concernée par ce débat?
Bernard Cochemé, UNJSPF
Pas un jour ne passe désormais sans que la presse ne se
fasse l’écho de problèmes de financement des fonds de
pension. Tout récemment, ce sont les fonds de pension des
constructeurs automobiles américains et de certaines
grandes compagnies aériennes qui ont fait la une de l’actualité. Plus en
arrière dans le temps, le scandale Enron ou l’affaire Maxwell avaient
mis en lumière non seulement des problèmes de fraude à grande échelle mais aussi, et peut être surtout,
les relations financières opaques et
contestables entre certaines entreprises
et leur fonds de pension.
Le couple entreprise/fonds de pension
semble profondément en crise.
Les raisons en sont multiples: une
entreprise qui connaît des difficultés
financières peut par exemple avoir
du mal à honorer ses engagements
vis-à-vis du fonds de pension de ses
salariés et ceci peut aller jusqu’à placer
ce dernier sous la tutelle et la
gestion de mécanismes publics de
garantie tels que la PBGC aux Etats
Unis. En sens inverse, les difficultés financières d’un fonds de pension
peuvent détériorer la notation d’une entreprise côtée ou la
conduire au bord de la faillite.
Invariablement, les conséquences de telles situations sont une brutale
réduction des garanties promises aux salariés provoquant un profond
bouleversement des conditions de vie des retraités ou celles des
futurs retraités, et conduisant aussi à la réforme des régimes de
retraite d’entreprises avec l’abandon des mécanismes de garantie de
revenu, caractéristique des fonds à prestations définies, et un transfert
des risques de l’entreprise vers les salariés, caractéristique des fonds à
cotisations définies ou autres fonds d’épargne retraite.
A l’occasion de la mise en lumière de nouveaux cas, la question qui
est souvent posée à la Caisse des pensions du personnel des Nations
Unies est celle de savoir si de tels périls menacent la Caisse et si la
Caisse est prémunie, et comment, contre des scénarios identiques?
L’objet de cet article est d’apporter des éléments de réponse en évoquant les facteurs de risque à la lumière des expériences d’autres
fonds de pension.
Trois principaux risques se retrouvent dans les difficultés que peuvent
rencontrer les fonds de pension à prestations définies: la
surenchère des promesses, l’insuffisante couverture financière des
engagements et l’inadaptation aux attentes des parties prenantes.
Le risque de surenchère des promesses.
Ce qui frappe lorsqu’on analyse les raisons qui ont conduit les fonds
de pension à une situation de crise, c’est le constat général que les
avantages de retraite ont continué à augmenter, y compris dans des
périodes oû les fonds connaissaient déjà de sérieuses difficultés. L’explication
vient de ce que les retraites sont le plus souvent des éléments
d’une négociation plus vaste portant sur les conditions d’emploi ou les
salaires. Ainsi, lorsque les employeurs, publics ou privés, sont
confrontés à des bouclages difficiles de leur budget, ce qui se produit
avec une particulière acuité en période de récession économique
accompagnée de moins values fiscales ou de revenus en baisse, les
décisions d’améliorer les retraites futures sont prises d’autant plus
facilement qu’elles n’ont pas d’impact budgétaire immédiat à l’inverse
d’une augmentation des salaires. Ce
mécanisme d’arbitrage en faveur du
présent et à l’encontre du futur, a
d’autant plus de chance de fonctionner
que dans les fonds de pension à
prestations garanties, la responsabilité
ultime de respecter les engagements
revient intégralement à l’employeur. Si
l’employeur se porte garant, qui donc
s’y opposerait? L’histoire a montré
qu’il s’agit d’une illusion. Quand les
difficultés économiques sont sévères,
ce fragile rempart cède brutalement.
Qu’en est-il à la Caisse des pensions?
Observons tout d’abord que la
Caisse gère un régime multi-employeurs. Qu’en outre, le régime lui
même est piloté par le Conseil de la Caisse (le Comité mixte) qui est
un organe collectif de délibération oû siègent les représentants des
organisations affiliées. Qu’enfin, les procédures de décision font intervenir
une cascade d’instances; le processus est plutôt complexe, et
aussi relativement lent, mais présente l’avantage de ne pas être soumis à la décision d’une seule organisation membre sous la pression d’un événement étranger à l’objet de la Caisse.
L’histoire a aussi montré qu’en cas de déséquilibre de financement,
révélé par les évaluations actuarielles périodiques, le Comité mixte
avait étudié plusieurs scénarios de redressement faisant intervenir une
combinaison de mesures portant aussi bien sur les cotisations que sur
les prestations. Ce type de revue approfondie a également été pratiqué
lorsque la Caisse s’est trouvée en situation de surplus actuariel.
L’exemple le plus récent de mise en oeuvre de ce mécanisme de régulation
est le groupe de travail à composition tripartite constitué par le
Comité mixte en 2000. Le rapport présenté en juillet 2002 a passé en
revue l’ensemble des règles et des droits et formulé des changements
selon plusieurs scénarios d’évolution de la santé à long terme de la
Caisse. Autrement dit, chaque proposition comportait un chiffrage de
son coût, ainsi qu’un classement par ordre de priorité et était assortie
de conditions pour sa mise en oeuvre liées à l’évolution prévisible de la
situation actuarielle. Cette prise en compte des aspects économiques
et actuariels et aussi de la cohérence avec les politiques sociales et de
gestion des ressources humaines reflète incontestablement une
approche robuste et témoigne d’un souçi de responsabilité dans la
durée.
Evidemment, cette approche est facilitée par la nature même des
activités et des statuts des organisations internationales et intergouvernementales membres de la
Caisse des pensions de l’ONU; la
plupart ont des mandats à long
terme qui certes ne les dispensent
pas d’ajustements périodiques
mais au moins ne les soumettent
pas directement aux
fluctuations de la conjoncture économique ou à celles des
marchés financiers.
Le risque d’une couverture
financière insuffisante.
Il faut rappeler içi que le propre
des régimes de retraite à prestations
définies est de garantir leurs
promesses par des capitaux de couverture d’un montant suffisant. A
défaut, la charge de payer les retraites futures incomberait aux futures
générations, comme c’est le cas dans les régimes gérés en répartition.
Les capitaux de couverture sont constitués par l’excédent des
cotisations sur les prestations et/ou par les revenus des placements
sur les marchés financiers. Les difficultés financières rencontrées par
un fonds de pension peuvent avoir plusieurs origines; un taux de
cotisation insuffisant, une performance médiocre des investissements
ou une combinaison des deux. S’agissant des cotisations, il n’est pas
rare que, dans les années de forte valorisation des placements, les
entreprises décident de se
mettre «en vacances de cotisations », c’est-à-dire ne versent
qu’une partie des cotisations ou
tout simplement décident de
suspendre temporairement le
paiement des cotisations. L’expérience
montre qu’il n’est
jamais aisé de recommencer à
verser des cotisations après une
période d’interruption, surtout si
la conjoncture s’est dégradée et
si l’entreprise connaît alors une
moindre croissance de ses
résultats.
La performance des investissements
est fluctuante et il en est de même des revenus des placements.
La performance réalisée doit être comparée à un objectif
préalablement fixé lequel doit être cohérent avec les hypothèses de
rendement retenues pour la valorisation à long terme des engagements.
En tout état de cause, le choix d’un objectif de rendement doit être crédible par rapport aux taux de rémunération procurés par les
marchés financiers. Une certaine latitude existe dans ce domaine et
plusieurs techniques sont utilisées pour sélectionner un taux moyen de
rendement ou pour lisser la valeur de marché des actifs financiers. Les
problèmes commencent à surgir lorsque les performances réalisées
sont inférieures aux anticipations, ce qui révèle généralement soit un
objectif de taux de rendement trop élevé, soit une gestion médiocre du
portefeuille d’investissement. Il est clair que le choix d’un taux de
rendement a potentiellement d’énormes conséquences sur le montant
des capitaux de couverture à constituer car un taux anticipé élevé
implique un provisionnement immédiat moindre que dans l’hypothèse
d’un rendement anticipé plus faible. Inversement, un taux escompté
faible implique la constitution de réserves plus importantes.
Le choix pour le futur d’un taux de rendement anticipé élevé,
associé à des performances financières courantes médiocres, place les
entreprises devant un très délicat dilemme: abonder les réserves pour
les porter à un niveau approprié, ou revoir le niveau des promesses.
Confrontées à ce genre de situation qui se produit le plus souvent en
période de retournement de la conjoncture économique, de
nombreuses entreprises optent en faveur d’une transformation de leur régime de retraite en fond à cotisations définies.
L’entreprise se désengage en transférant
les risques, notamment le risque d’investissement,
vers les salariés et ceux-ci ne comptent
plus alors que sur leur propre stratégie d’investissement
pour se constituer un capital,
lequel remplace le versement régulier d’une
pension.
Dans le cas de la Caisse des Pensions, la
fixation des taux de rendement utilisés pour
les évaluations actuarielles fait l’objet de
larges consultations faisant intervenir le
Comité des actuaires, le Comité des investissements
et le Comité mixte ou son Comité
permanent. La décision finale vise à traduire
plusieurs préoccupations: assurer la crédibilité
du taux de rendement choisi comme
objectif, en le comparant au niveau des taux
courants, vérifier l’atteinte en moyenne de ce
rendement par la Caisse au cours des années
passées, et valider le caractère réaliste du
taux pour les années à venir dans le cadre de
scénarios économiques prudents et consensuels.
Crédibilité, cohérence et réalisme sont
les trois piliers de la méthode de la Caisse. Il
va sans dire que le taux de rendement ainsi
choisi n’est pas sensé changer fréquemment.
S’agissant de la performance financière des
investissements de la Caisse, une attention
particulière est portée à la stratégie d’allocation
d’actifs, c’est-à-dire à la répartition des
placements entre grandes catégories d’investissements,
car celle-ci est déterminante pour
atteindre un certain objectif de performance.
Le fait que la Caisse est en situation de cashflow
positif, avec des revenus tirés des cotisations
et des placements excédant largement
les prestations payées, permet de construire
une stratégie à long terme. Celle-ci fait une
place prépondérante aux actions, tout en
atténuant la volatilité et les risques associés
aux actions par des classes d’actifs complémentaires
tels que les obligations, l’immobilier
ou les placements à court terme. Cette
approche a donné de très bons résultats dans
le passé. Pour l’avenir, il est envisagé d’approfondir
l’analyse des contraintes et des risques
en recourant pour la première fois à une comparaison
structurée entre les engagements de
toutes natures portés au passif, et les placements
financiers représentés à l’actif de la
Caisse. Cette technique dite de gestion Actif/
Passif, qui est de pratique courante par les
fonds de pension, devrait mieux éclairer la
gestion et ensuite les décisions sur, à titre
d’exemple parmi d’autres, la façon de mieux
maîtriser les risques de change.
Ces différentes techniques sont nécessaires à une gestion saine et durable de la Caisse
des pensions; en mettant l’accent sur les paramètres
les plus importants et sur les conditions
de l’équilibre à long terme de la Caisse,
elles contribuent à renforcer la connaissance
et la prédictibilité des coûts du système de
retraite.
L’inadaptation aux attentes des parties
prenantes.
C’est sans doute un des risques les plus
difficiles à cerner et aussi à corriger tant les
attentes peuvent être multiples, contradictoires
et changeantes. Ce risque a des origines
multiples; il se matérialise souvent
lorsque la composition par âge évolue substantiellement
conduisant à une sorte de
conflit entre générations, lorsque le souçi de
préserver un système construit pendant de
longues années conduit à un conservatisme
porteur de rigidité au détriment de nécessaires
adaptations, lorsque les contraintes économiques entrent en conflit avec les
acquis sociaux, ou tout simplement lorsque
les attentes reflètent un effet de mode!
Les exemples existent d’entreprises qui ferment
un fonds de pension à prestations définies,
même si celui-ci est actuariellement équilibré, pour créer un fonds à cotisations
définies à l’image de leurs plus récents
concurrents. De même, une population à
moyenne d’âge peu élevée et fortement
mobile portera probablement moins d’intérêt
à la perception différée d’une retraite qu’au
versement d’une somme en capital. Des facteurs
conjoncturels tels qu’une très bonne
performance des marchés financiers peuvent également susciter des engouements pour
une «financiarisation» de la retraite favorisant
l’épargne retraite.
L’accent mis sur l’individualisme et l’initiative
individuelle trouvent aussi leur reflet
dans les solutions en matière de retraite.
Il est clair que la Caisse des pensions ne
doit jamais perdre de vue les attentes de ses
parties prenantes (participants, retraités,
Gouvernements, directions) si elle veut continuer à remplir son rôle. Cela passe obligatoirement
par des mécanismes de gouvernance
qui assurent l’expression des attentes des
représentants des parties prenantes, au sein
du Comité mixte ou dans des groupes de travail
ad hoc, et aussi une attitude ouverte
quant à l’étude de scénarios contrastés ou de
propositions de changement. De ce point de
vue, les projets de réforme actuellement discutés
au sein du système commun des
Nations Unies concernant les politiques des
ressources humaines sont à suivre de près en
raison des possibles impacts sur le régime
des pensions, lequel est une des composantes
du contrat de travail.
Une des conclusions à tirer est que l’avenir
d’un fonds de pension à prestations définies
tel que celui de la Caisse des pensions du personnel
des Nations Unies passe par une
discipline de gestion qui, tout en donnant la
priorité au long terme, sache garder la flexibilité
nécessaire pour adapter sur la durée les
paramètres du régime de retraite à l’évolution
des contextes démographiques et économiques.
Je crois que le pilotage qui a jusqu’à
présent été celui de la Caisse des pensions est
un exemple réussi.
L’auteur est Chef Executive Officer, UNJSPF.
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