Enjeux du développement durable et du Pacte mondial

Bernard Cochemé, UN

La question est de plus en plus fréquemment posée. comment la Caisse des Pensions de l’ONU se situe-t-elle par rapport aux enjeux du Développement Durable et aux principes du Pacte mondial?

Tout d’abord, pour bien comprendre la question et tenter de formuler une réponse il parait utile de rappeler ce que signifie la notion de Développement Durable et également quels sont les principes auxquels se réfère le Pacte mondial.

Développement Durable et Pacte Mondial ont tous deux été promus par les Nations Unies.

Le premier trouve son origine dans les travaux de la Commission mondiale, créée en 1983 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et présidée par Mme Brundt land, sur l’environnement et le développement; son objectif était de formuler un plan d’action global proposant une stratégie à long terme dans le domaine de l’environnement ainsi que des voies nouvelles pour essayer de réconcilier objectifs de développement et protection des ressources naturelles. Dans son rapport, publié en 1987 sous le titre «Notre futur commun», la Commission Brundtland donne sa vision d’un développement qui selon ses termes doit «répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité pour les futures générations de satisfaire les leurs». Cette définition a été reprise dans la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement adoptée en Juin 1992 par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, connue aussi comme premier «Sommet de la Terre».

Les Etats participants à la Conférence de RIO ont aussi adopté un plan d’action international, l’Agenda 21, qui constitue une feuille de route pour aller dans la voie d’un développement plus soutenable et durable car prenant pleinement en compte les facteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Déclaration de Rio et Agenda 21 sont les deux documents de référence qui sont à la base des nombreuses initiatives qui ont vu le jour au cours de la dernière décennie, qu’il s’agisse de la lutte contre l’effet de serre, de la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la promotion du commerce équitable, etc.

Le Pacte Mondial quant à lui est dû à l’initiative du Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, qui s’adressant en janvier 1999 aux participants réunis pour le Forum Economique Mondial de Davos a proposé de donner une face plus humaine à la globalisation des marchés. Face aux risques de plus en plus perceptibles liés à la globalisation, et notamment aux risques d’exclusion d’une grande partie de la population mondiale, il a fait appel à la responsabilité sociétale des entreprises et les a invité à s’engager dans des partenariats avec les agences de l’ONU, les représentants du monde du travail, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs de la société civile afin de concrétiser la vision exigeante d’un développement durable guidé par des valeurs universelles. Selon la formule alors énoncée, l’objectif est de «conjuguer la force des marchés et l’autorité de valeurs universelles». Les valeurs auxquelles le Pacte Mondial fait référence sont celles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail sur les Principes Fondamentaux et les Droits au Travail adoptée en 1998, et de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’Environnement et le Développement. Au total ce sont neuf principes, issus de ces textes fondamentaux, qui ont été retenus et sous-tendent aujourd’hui les engagements de ceux qui de façon volontaire ont décidé d’adhérer au Pacte Mondial.

La Caisse des Pensions du personnel des Nations Unies ne peut que se sentir concernée par les objectifs et les principes énoncés ci-dessus qui sont la raison d’être et la mission essentielle des organisations de l’ONU et constituent des valeurs partagées par leur personnel. Encore faut-il donner un contenu concret à cette démarche qui n’a de sens que dans la mesure oû ces valeurs et ces principes sont intégrés dans les plans d’action à long terme ainsi que dans les activités opérationnelles au quotidien.

Plusieurs pistes concernant la Caisse des Pensions sont évoquées ci-après; Elles concernent les trois composantes principales de son activité que l’on peut regrouper autour, d’une part de la gestion des retraites et des autres types de prestations, d’autre part de sa propre gestion interne et enfin de la gestion de ses investissements. Toutes confirment que la Caisse des Pensions est non seulement concernée par les principes et valeurs du développement durable et du Pacte Mondial, mais que dans de nombreux domaines, son action peut faire la différence dans l’intérêt de ses propres parties prenantes dont font partie en premier lieu ses participants, ses bénéficiaires et ses organisations affiliées.

La Caisse des pensions et la satisfaction des besoins des générations actuelles et futures.

Un des principes essentiels du développement durable concerne la responsabilité des acteurs économiques et sociaux à l’égard des générations actuelles et futures. Le domaine de la retraite est directement concerné, car cette activité gère des droits dont la concrétisation se réalise à moyen et long terme et de ce fait même implique plusieurs générations. Les enjeux sont ici de l’ordre de l’équité entre les générations afin par exemple que ne soient pas reportée sur les générations futures la charge d’engagements antérieurs non suffisamment couverts.

Pour la Caisse des pensions cette préoccupation fait partie de son histoire depuis qu’à sa création le choix a été fait de constituer sous forme de réserves les capitaux nécessaires à la couverture des engagements. L’indicateur central permettant de vérifier si cet objectif est réalisé est le taux de cotisation compatible avec l’équilibre à long terme résultant de la comparaison entre les dépenses projetées et l’ensemble des ressources actuelles et anticipées. Cet équilibre à long terme est calculé sur la base d’hypothèses faisant intervenir des projections démographiques et des hypothèses économiques portant notamment sur des rendements financiers anticipés. Si des scénarios irréalistes sont retenus ou si les performances réalisées sont régulièrement en deçà des attentes, les déséquilibres en résultant, s’ils ne sont pas corrigés affecteront inévitablement la situation des générations futures sur qui les charges seront reportées. De tels déséquilibres ne produisent pas en général de problèmes immédiats et sont souvent perçus comme indolores car les réserves existantes fournissent une trésorerie susceptible de donner à tort le sentiment d’une aisance financière et d’une disponibilité largement factice. Face à ce type de risque, la démarche de responsabilité qui a de tout temps été celle de la Caisse des Pensions repose sur un ensemble de mécanismes techniques et institutionnels mis en œuvre dans la durée; ainsi, les analyses actuarielles sont réalisées tous les deux ans et confiées à un actuaire indépendant. Les hypothèses démographiques et économiques susceptibles d’être retenues sont examinées au cours de l’année précédant les calculs actuariels, en associant le Comité des Actuaires et aussi désormais le Comité des investissements, puis elles sont discutées et arrêtées par le Comité permanent du Comité mixte. En outre, la structure même des prestations, leur nature et leur montant, a fait l’objet d’une analyse approfondie au sein d’un groupe de travail créé en Juillet 2000 par le Comité Mixte avec un triple objectif. évaluer les principales causes devant influencer la définition des besoins de la Caisse dans le futur, examiner les mesures d’économie adoptées depuis 1983, ainsi que toute mesure supplémentaire susceptible de s’imposer au terme de l’étude ci-dessus mentionnée, et présenter des propositions visant à répondre aux besoins à long terme de la Caisse et de ses groupes constitutifs. Le rapport présenté en Juillet 2002 au Comité Mixte a comporté un ensemble de propositions s’inscrivant dans des horizons à court, moyen et long terme. Celles-ci ont été considérées comme constituant une base solide pour le pilotage responsable des équilibres à long terme de la Caisse. De telles méthodes et mécanismes de gouvernance contribuent à l’évidence à établir un climat de confiance, composante indispensable d’une gestion durable.

La Caisse et les composantes sociales et environnementales de sa gestion interne.

La poursuite des objectifs de Développement Durable et le respect des principes du Pacte Mondial conduisent à mettre à plat les processus de fonctionnement et à les revoir de façon détaillée par référence aux objectifs et principes ci dessus.

Deux des neuf principes du Pacte Mondial sont relatifs aux Droits de l’homme; ils s’agit d’une part, de s’engager à soutenir et respecter les droits de l’homme dans la sphère d’activité propre à l’organisation et d’autre part, de faire en sorte que l’organisation ne soit pas impliquée ou complice dans des cas d’abus des droits de l’homme. Dans le type d’activité tertiaire qui est celui de la Caisse des pensions, ces principes généraux peuvent trouver aisément à s’appliquer, par exemple dans la sécurité de l’homme au travail et dans les mesures de protection contre les accidents du travail. Un autre terrain d’application possible est celui du questionnement des conditions dans lesquelles travaillent les salariés des entreprises sous-traitantes prestataires de services avec lesquelles l’organisation a des rapports contractuels.

Dans le domaine des droits du travail, le Pacte Mondial rappelle quatre principes fondamentaux qui concernent la liberté d’expression et le droit à la négociation collective, le soutien à l’élimination du travail forcé et obligatoire, le soutien à l’abolition du travail des enfants et l’élimination de toute discrimination à l’emploi. Bien entendu, ces principes sont déjà inscrits dans les objectifs de base de la politique des ressources humaines, mais dans le domaine de l’accès aux emplois, seule une vigilance constante est à même d’assurer que l’égalité des chances, par exemple entre les sexes, n’est pas qu’un simple affichage mais bien une réalité.

Dans le domaine de l’environnement, les trois principes retenus par le Pacte Mondial concernent le soutien au principe de précaution, l’engagement d’agir en faveur de la responsabilité environnementale et le développement et la diffusion des techniques soucieuses de l’environnement. L’internalisation de ces principes ouvre à de vastes chantiers qui concernent aussi bien la chaîne des achats que l’évolution d’une culture de consommation sans réflexion vers une culture de consommation raisonnée soucieuse d’économie et de sobriété qu’il s’agisse d’énergie électrique, d’eau ou de papier. La gamme des actions possibles est large, et elle est facilitée par la possibilité de choisir des matières recyclables (papier, équipements informatiques et téléphoniques par exemple), l’existence de filières de tri des déchets et l’abondance de la documentation disponible sur ces sujets. Les progrès dans ce domaine sont à portée de main; ils supposent un minimum de formation et la mise en œuvre d’une démarche résolue dans laquelle la Caisse des Pensions peut sans réserve s’engager pour le plus grand bénéfice de l’environnement et aussi pour une meilleure maîtrise de certains de ses coûts de fonctionnement.

Dans sa démarche, la Caisse peut bénéficier de l’exemple d’organisations similaires; de ce point de vue, le recueil d’informations sur les bonnes pratiques peut permettre d’aller plus vite et aussi de s’insérer dans un réseau d’organisations aux pratiques innovantes.

La Caisse et l’investissement responsable

La démarche de responsabilité dans le domaine des investissements n’est pas nouvelle pour la Caisse qui a eu l’occasion au cours de son histoire de faire par exemple le choix, conformément aux orientations définies par l’Assemblée Générale de l’ONU, de se tenir à l’écart des marchés financiers de pays pratiquant une politique d’apartheid.

Il se trouve aussi que les principes établis par l’OIT et la Conférence de Rio rencontrent l’intérêt bien compris des investisseurs qui y voient l’occasion de les intégrer dans les analyses de risque. Si traditionnellement en effet, les décisions d’investissements s’appuient sur les analyses techniques réalisées notamment par les analystes financiers dont les modèles valorisent les perspectives de rendement des actions, la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux apparaît comme un complément à la fois utile et nécessaire. Elle permet d’approfondir et élargir les analyses de risques qui sont une composante essentielle des performances futures. Nul ne peut en effet se désintéresser d’éventuels risques juridiques (procès, sanctions règlementaires), financiers (surcoûts), ou encore des risques de grèves, et des risques en terme d’image ou de réputation, aux conséquences potentiellement négatives sur le cours des actions, dans des situations où l’activité d’une entreprise engendre des pollutions, une dégradation de l’environnement ou des conflits sociaux avec son personnel.

L’information sur les données sociales ainsi que sur les aspects environnementaux est désormais largement disponible auprès des entreprises elles-mêmes, qui sont de plus en plus nombreuses à publier des rapports annuels sur ces deux aspects de leur gestion. Ce type d’information est également proposée par des organismes spécialisés d’étude et de notation. De nombreux pays ont par ailleurs adopté des législations ayant pour objectif l’obligation pour les entreprises cotées de publier annuellement des informations sociales et environnementales. La qualité n’est certes pas encore entièrement satisfaisante du fait de zones d’ombre qui demeurent sur les périmètres de ces rapports ou du fait de l’imprécision des indicateurs choisis, mais le mouvement est lancé et les progrès sont déjà particulièrement notables.

En d’autres termes, s’agissant de l’investissement socialement responsable, la nouveauté réside moins dans le fait que les gestionnaires financiers considèrent comme important d’intégrer les aspects sociaux et environnementaux dans leur décision d’investissement, mais bien plutôt dans le caractère plus systématique de cette intégration dans le processus d’investissement.

Pour la Caisse des Pensions, le support qui apparaît comme le plus approprié pour définir et afficher les orientations dans ce domaine est la Charte d’investissement périodiquement remise à jour.

Au total, la meilleure façon pour la Caisse des Pensions de renforcer sa démarche et son engagement en faveur des objectifs de Développement Durable et des principes du Pacte Mondial, est de s’attacher à mieux les intégrer dans ses processus de fonctionnement dans le cadre d’un plan d’action d’amélioration et de changement inscrit dans la durée.

L’auteur est administrateur de la Caisse des pensions du personnel des Nations Unies.