La résolution protégeant les personnels humanitaires adoptée à l’unanimité

Bernard Estrade

Le Conseil de sécurité des Nations unies a finalement adopté à l’unanimité, malgré les réticences des Etats-Unis, une résolution visant à renforcer la protection des personnels humanitaires dans les zones de conflit.

Cette résolution, qui a fait l’objet d’âpres marchandages diplomatiques, ne comporte plus la référence à la Cour pénale internationale (CPI), catégoriquement refusée par les Etats- Unis figurant dans le projet initial déposé en mai dernier par le Mexique.

Elle a été adoptée une semaine jour pour jour après l’attentat au camion piégée contre le siège de l’Onu à Bagdad qui a fait 23 morts dont son plus haut fonctionnaire en Irak, Sergio Vieira de Mello.

Cette résolution stipule que les attaques « volontaires et intentionnelles » contre les personnels en mission humanitaire ou appartenant à des missions de maintien de la paix, constituent des « crimes de guerre » et qu’il est du devoir des Etats que de tels « actes criminels » ne restent pas impunis.

Les Etats-Unis s’inquiétaient d’une première formulation qui aurait pu permettre, selon eux, de qualifier de « crime de guerre » toute forme d’attaque contre des personnels humanitaires, y compris des actes commis dans le feu de l’action.

L’ambassadeur américain à l’Onu John Negroponte a souligné dans une allocution après le vote que cette résolution « ne créait pas en elle-même de nouvelles obligations internationales légales mais pressait plutôt les parties concernées de mettre en application les règles existantes ».

M. Negroponte a également tenu à souligner qu’un paragraphe de la résolution «réaffirmait la règle générale, selon laquelle le personnel humanitaire des Nations Unies devait respecter le droit des pays où il intervient».

L’ambassadeur américain a aussi rappelé que les conventions internationales permettaient aux puissances occupantes de restreindre la liberté de mouvement de ces personnels dans les territoires qu’elles contrôlent.

Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, présent lors du vote, a, pour sa part, souligné que cette résolution constituait une « amélioration » mais que « ce qui était le plus important était qu’elle soit suivie par des actes ».

Il a également estimé que le retrait de la mention de la CPI « ne change rien, car cette Cour est là et continue son travail ». « C’est un compromis qui était nécessaire pour pouvoir faire passer la résolution », a remarqué M. Annan.

Les organisations non gouvernementales, tant humanitaires que de défense des droits de l’homme, s’étaient mobilisées en faveur du projet mexicain et Richard Dicker, le responsable du programme Justice Internationale de Human Rights Watch, a affirmé qu’il n’était pas «enchanté » par le texte adopté.

« Mais, a-t-il précisé à l’AFP, cette résolution constitue certainement un instrument qui pourra être utilisé pour poursuivre en justice ceux qui commettent de tels crimes ».

From Associated Press.