Réunion sur les pensions

Jean-Victor Gruat, BIT

Al’appel des Représentants des participants et des Associations et Syndicats du personnel des Organisations des Nations Unies basées à Genève, avec le soutien de la FICSA et du CCISUA, une importante réunion rassemblant de nombreux participants et bénéficiaires de la CCPPNU – y compris une forte délégation du Centre international de Formation de l’OIT à Turins’est tenue au Siège du Bureau international du Travail le vendredi 6 juin 2003. Le Secrétaire du Comité mixte de la Caisse, M. Bernard Cochemé, accompagné de M. John Dietz, Secrétaire adjoint, et de M. Gilbert Ferrari, Chef du Bureau de Genève, avait accepté de répondre à l’invitation de prendre une part active à cette réunion.

L’ordre du jour était le suivant :

ﾀ Les tentatives de l’Assemblée générale des Nations Unies d’abuser de ses pouvoirs en matière de gestion du produit des cotisations;

ﾀ L’avenir de la Caisse : Financement, prestations, âge de la retraite, affiliation, administration.

Un Appel des Représentants des participants et des Associations et Syndicats du personnel des Organisations des Nations Unies basées à Genève, adressé à tous les participants et bénéficiaires de la CCPPNU
[1] avait fait l’objet d’une large diffusion auprès du personnel. Rappelant les raisons ayant amené à l’organisation de la réunion, le Président du Comité du Syndicat du BIT, par ailleurs représentant des participants au Comité des Pensions de l’OIT, a souligné que celles-ci n’étaient pas imputables au Secrétariat de la Caisse, mais bien à la 5e Commission de l’Assemblée générale et aux États Membres qui y siègent. Il a relevé que la réunion avait cependant aussi pour objet de rappeler, s’il en était besoin, au Secrétaire de la Caisse que les représentants des participants n’étaient pas coupés de leur base et isolés du personnel, dont le soutien actif avait déjà permis, dans le passé, de déjouer certains mauvais coups et de permettre certaines avancées.

Le danger du précédent créé par l’Assemblée générale des Nations Unies en abusant de son pouvoir de tutelle sans motif ni justification est réel, et le personnel l’a bien compris, présent en grand nombre à cette réunion. Outre l’analyse juridique de la situation créée par l’adoption de la résolution 57/286, pour laquelle les représentants des participants et les Syndicats et Associations du personnel ont été saisis d’un avis juridique préparé par le Conseil du Syndicat du BIT, le personnel soutiendra avec la détermi- nation dont il a déjà su faire la preuve ses représentants au sein du Comité permanent du Comité mixte lors de sa réunion de juillet 2003 à New York, et sera prêt à répondre par l’action, en cas de besoin, à l’occasion de la

58e session de l’Assemblée générale des Nations Unies qui s’ouvrira le mardi 16 septembre 2003.

Le Secrétaire de la Caisse a brièvement rappelé le processus complexe de prise de décision sur les décisions du Comité mixte, a montré comment un dialogue constant était nécessaire entre représentants accrédités du Comité mixte, notamment ceux nommés par l’Assemblée générale, et les membres de la 5e Commission, a souligné que peut-être la réaction négative de la 5e Commission aux décisions du Comité mixte portant légère amélio- ration des prestations pouvait provenir d’une double incompréhension, celle du rôle dévolu à la tutelle d’un organisme de sécurité sociale d’une part, et le caractère nécessairement à long terme, au lieu de conjoncturel, de l’appréciation de la situation financière d’une Caisse de Pensions. Il a confirmé que ces questions feraient l’objet d’un débat en profondeur lors de la réunion de juillet 2003 du Comité permanent.

Le Secrétaire de la Caisse a ensuite passé en revue les principaux paramètres de la situation technique. La valeur marchande des avoirs de la Caisse, après un maximum absolu d’un peu plus de 25 milliards de dollars atteint en 1999-2000 a bien résisté aux fluctuations boursières et dépasse de nouveau les 23 milliards. Le taux de rendement réel des investissements de la Caisse s’établit sur les 43 dernières années (depuis
1960) à un taux moyen de 3.6%, supérieur à celui retenu dans les évaluations financières. La situation actuarielle de la Caisse a d’ailleurs été excédentaire lors des trois dernières évaluations (1997, 1999, 2001), l’évaluation 2003 étant en cours. La maturation progressive de la Caisse, avec une augmentation du nombre des prestataires de 37.000 en 1994 à 51.000 en 2002 alors que le nombre des cotisants progressait de 64.000 à 83.000 sur la même période fait que le financement des prestations requiert désormais de recourir à une partie du produit des investissements – ce qui est normal dans une Caisse capitalisée, et était prévu, mais nécessite que la politique d’investissements prenne en compte ce phénomène durable.

Le Secrétaire de la Caisse a souligné que la situation financière était extrêmement saine et robuste, et qu’il n’y avait aucune raison de s’inquiéter à court, moyen ou long terme pour l’avenir financier de notre système de pensions.

Le secrétaire a ensuite répondu à de nombreuses questions et interventions des participants qui toutes témoignaient de leur attachement au système de pensions, à sa gestion tripartite, à la qualité du service rendu, et de leur détermination à agir pour non seulement préserver, mais encore améliorer le système.

En conclusion, les participants ont remercié les organisateurs pour leur initiative, réaffirmé leur disponibilité pour agir en tant que de besoin à l’appel de leurs Associations et Syndicats, et ont pris date pour évaluer ensemble, à la lumière des travaux du Comité Permanent, les actions qu’il serait nécessaire d’envisager en rapport avec la tenue de la 58e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.