Pensions

L’AAFI-AFICS étudie les articles 35 bis et 35 ter

Des statuts de la caisse des pensions
Le Groupe des Pensions de l’Association a décidé de procéder à un examen des articles 35 bis et 35 ter des Statuts de la Caisse. L’article 35bis a institué en 1999 une prestation en faveur du conjoint survivant divorcé et l’article 35ter définit les conditions dans lesquelles toute personne bénéficiaire d’une pension peut en assurer la réversion au bénéfice d’un conjoint avec lequel elle a contracté mariage postérieurement à la date de sa retraite.
Pour éclairer ses débats, le Groupe souhaiterait disposer de l’avis des membres de l’Association qui auraient pu être touchés par l’application des articles susmentionnés, et en particulier par l’application rétroactive de l’article 35bis. Les membres ou conjoints d’un membre qui désirent faire connaître au Groupe des Pensions de l’AAFIAFICS comment ces dispositions ont été appliquées dans leur propre cas ou qui ont un avis à exprimer sur la question sont invités à se mettre en rapport avec Anders Tholle
par téléphone, au +41(0)22 917 2626 (Genève),
par courrier électronique, à l’adresse : atholle@unog.ch ,
ou par lettre adressée à : AAFI-AFICS, bureau C.544-1,
Palais des Nations, CH-1211 Genève 10.

AAFI-AFICS is studying pension fund regulations,  35 bis and 35 ter

The Association’s Pension Group has decided to undertake a review of articles 35-bis and 35-ter of the Pension Fund’s regulations. Article 35 bis established in 1999 a ”Divorced Surviving Spouse’s Benefit”, and article 35 ter provided for the conditions under which a former participant may elect to provide for a survivor’s benefit for a spouse who was not married to him or her at the date of retirement.
In this connection the Group is interested in hearing from members who may have been affected, in particular by the retroactive application of article 35 bis. Any member or spouse of a member who would wish to inform the AAFI-AFICS Pension Group of their experience of, or views on this Article may please contact Anders Tholle
by telephone on: 022 917 26 26 or 024 477 35 51,
or by e-mail to: atholle@unog.ch or tholle@cytanet.com.cy,
or by letter c/o: AAFI-AFICS, Room C.544-1,
Palais des Nations. CH-1211 Geneva 10.