La Caisse des pensions de nouveau en excédent actuariel
Bernard Cochemé
Les actuaires viennent de calculer la nouvelle situation actuarielle
de la Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU. La Caisse
est en excédent pour un montant équivalent à
2,92% de la masse salariale globale soumise à cotisations pour la retraite. C’est la troisième fois que, de façon consécutive, la Caisse connaît une situation de surplus actuariel. Le résultat a été présenté au Comité des actuaires puis au Comité mixte lors de sa réunion biennale tenue à Rome en juillet 2002.
Cette information est évidemment importante car elle donne une indication sur la santé de la Caisse commune. Le caractère particulièrement synthétique de cette information résumée en un seul chiffre ne peut toutefois rendre compte de la grande variété des éléments qui expliquent ce résultat. C’est pourquoi le présent article a pour premier objectif de répondre à cette question: comment interpréter le chiffre de l’excédent actuariel? Le second objectif sera d’évoquer les conclusions possibles à tirer de cette situation excédentaire.
Commençons par le résultat brut et son interprétation. Rappelons tout d’abord que la situation actuarielle de la Caisse est calculée tous les deux ans. Le dernier calcul a été établi sur la base des chiffres connus au 31 Décembre 2001. Les deux précédentes évaluations l’avaient été à partir de situations arrêtées fin 1997 et fin 1999. Après une longue suite de déficits actuariels, l’évaluation faite à la fin de l’année 1999 avait marqué le début d’une nouvelle phase d’excédents actuariels: + 0.36% au 31 décembre 1997 puis + 4.25% au 31 décembre 1999.
Trois excédents successifs dénotent à l’évidence une situation structurellement équilibrée.
Et ceci d’autant plus que si la situation de 1999 faisait suite à une période de très forte croissance des marchés financiers, les années 2000 et 2001 ont, par contre, connu une forte volatilité des performances et une chute historique du marché des actions. La Caisse a somme toute très bien résisté à un environnement financier fortement perturbé.
L’excédent actuariel constaté étant un solde entre, d’une part le montant des engagements de la Caisse et, d’autre part, le montant de ses ressources, comprenant les cotisations encaissées et les réserves financières qu’elle a constituées pour y faire face, le présent article les évoquera successivement en commençant par les réserves, représentées dans son bilan par les actifs financiers.
Pour les besoins de l’évaluation actuarielle, les actuaires retiennent une valeur des actifs financiers calculée sur la base de la moyenne mobile des valeurs de marché au cours des cinq dernières années, y compris la dernière année. Cette méthode permet de lisser les évolutions brutales des marchés financiers aussi bien à la hausse qu’à la baisse. En outre, un correctif est apporté si la valeur ainsi calculée est par trop éloignée de la valeur de marché. La correction consiste à ramener la valeur calculée dans une bande de + ou – quinze pour cent autour de la valeur de marché. Cette méthode a conduit au cours des dernières années à retenir des valeurs toujours inférieures à celles des marchés en raison de la hausse forte et continue de la bourse; Par contre, la même méthode a produit au 31 décembre 2001 une valeur supérieure à la valeur de marché. A titre d’illustration, la valeur calculée fin décembre 1999 était de 22,186 milliards de dollars, soit à un niveau inférieur de 15%, ou $3,9 milliards, à la valeur de marché de 26,102 milliards de dollars. Par contre, au 31 décembre 2001 pour une valeur de marché de 22,035 milliards de dollars, la valeur calculée retenue s’est établie à $23,630 Mds soit près de 7% ou 1,6 milliard de dollars au dessus de la valeur de marché. A méthode constante, il est donc possible de conclure que les évaluations actuarielles de 1997 et 1999 sous estimaient le surplus réel, alors que celle de 2001 le surestime quelque peu.
Il convient içi de rappeler que l’évaluation de la situation actuarielle de la Caisse a pour l’essentiel un caractère prospectif; il s’agit en effet de déterminer le montant des ressources financières nécessaires pour que la Caisse puisse assurer le paiement de la totalité des prestations dues non seulement à ses bénéficiaires actuels mais aussi à ses futurs bénéficiaires qu’ils soient actuellement participants ou futurs participants.
L’évaluation actuarielle repose donc sur des hypothèses concernant l’évolution probable des cotisations et des effectifs cotisants, ainsi que sur le rendement à long terme escompté du placement des réserves; elle détermine ainsi un montant actualisé des ressources financières de la Caisse. A titre indicatif, l’hypothèse qui a été retenue pour le rendement escompté à long terme net, c’est à dire après inflation, est de + 3,5%.
Après avoir évoqué les ressources, venons-en au coût des engagements. Ceux ci découlent directement de la réglementation de la Caisse qui définit précisément les types de prestations de retraite, d’invalidité, ou de décès à payer aux ayants droit directs ou dérivés. Les montants à payer dépendent de la survenance de ces situations et de ces risques, lesquels sont étroitement liés à l’âge moyen de la population, au montant des salaires, aux situations familiales, à l’évolution de l’espérance de vie etc. C’est cet ensemble de facteurs que les actuaires doi vent s’attacher à évaluer afin d’estimer le coût actualisé des engagements de la Caisse. Plus précisément, les actuaires utili sent un jeu d’hypothèses démographiques et économiques. Traditionnellement, les hypothèses susceptibles d’être retenues sont examinées par le Comité des actuaires l’année précédent l’évaluation actuarielle. C’est alors l’occasion, soit de reconduire et donc de confirmer les hypothèses utilisées lors de la dernière évaluation. soit de procéder à des modifications sur la base notamment de l’expérience acquise. Il est de fait que les hypothèses sont relativement stables non seulement parce que ce sont les tendances de longue durée qui intéressent la Caisse, mais aussi parce que, par nature, les évolutions démographiques sont peu sujettes à fortes variations. Néanmoins, il a été décidé, lors de la revue réalisée en 2001, d’apporter des modifications aux hypothèses de mortalité et aux taux de départ en retraite anticipée. L’expérience a en effet conduit à considérer que les évolutions concernant ces deux composantes devaient être regardées comme représentatives de tendances de fond et donc que les coûts additionnels constatés devaient être intégrés dans les hypothèses de calcul du coût des engagements à long terme.
La revue effectuée en 2001 a également été
l’occasion d’analyser de façon détaillée
les éléments ayant eu au cours de la dernière décennie
l’impact le plus important sur la situation actuarielle de la Caisse
et ayant donc été à l’origine des variations
constatées dans les évaluations successives. La hausse des
taux de cotisation, appliquée par étapes à compter
du 1 er janvier 1984, a sans surprise contribué
positivement à l’amélioration de la situation actuarielle,
de même que la bonne performance des marchés financiers qui
en moyenne au cours de cette période ont dépassé
les hypothèses retenues de rendement. Deux autres facteurs ont
également apporté une contribution très positive,
il s’agit de l’inflation d’une part dont le taux a été
significativement inférieur aux hypothèses, et des taux
de change d’autre part en raison de la forte appréciation
du dollar. Face à ces éléments ayant eu un impact
positif, les sources de coûts supplémentaires, au demeurant
limitées, sont pour l’essentiel liées aux décisions
ayant trait à la création ou à l’amélioration
des prestations au cours de la même période.
Ces évolutions doivent être gardées à l’esprit lorsqu’il s’agit de répondre à la deuxième question concernant les conclusions possibles à tirer de cette situation excédentaire.
On rappelera tout d’abord que l’objectif des évaluations actuarielles est de donner une indication sur l’effet pour la Caisse du maintien à long terme des taux de cotisations actuels, compte tenu par ailleurs du jeu d’hypothèses économiques et démographiques retenues. En ce sens, la photographie résultant d’une évaluation actuarielle n’est en rien comparable à un bilan comp- table; son périmètre peut aussi varier selon l’objectif recherché. Ainsi, dans le cas de la Caisse commune du personnel des Nations Unies, les actuaires procèdent ils à au moins trois types d’évaluation actuarielle; l’une d’entre elles correspondant à un scénario d’arrêt total d’activité consiste à mesurer la capacité de la Caisse à faire face à tous ses engagements en liquidant à leur valeur de marché les actifs financiers actuellement détenus. Dans ce cas, la Caisse constaterait un excédent résiduel de près de 9 milliards de dollars.
Un deuxième scénario correspond à la poursuite de l’activité de la Caisse mais pour un groupe fermé, donc sans renouvellement; dans ce cas, la poursuite du paiement des prestations jusqu’à leur terme se solderait par un déficit de l’ordre de 564 millions de dollars. Le troisième scénario est celui correspondant à un groupe ouvert avec des participants qui se renouvellent. Ce dernier scénario est celui qui épouse le mieux la situation de la Caisse dont l’activité, reflétant celle de ses organisations affiliées, paraît assurée d’une certaine pérennité. En retenant comme hypothèse de long terme la stabilité du nombre des participants, la projection et l’actualisation du coût des engagements ($53,654 Mds) et des réserves financières ($57,938 Mds) conduit à un surplus actuariel de 4,284 milliards de dollars correspondant à 2,92% de la masse salariale soumise à cotisations de retraite.
Si toutes les hypothèses, économiques et démographiques, retenues pour l’évaluation actuarielle se vérifient, il est alors possible de conclure que le taux global d’équilibre à long terme des cotisations est plutôt de 20,78%; ceci signifie que la Caisse fonctionne avec un taux de cotisation qui, établi actuellement à 23,70%, excède de 2,92% les besoins de couverture par la Caisse de ses engagements à long terme.
Ce qui précède montre bien que la Caisse, comme tout autre fonds de pension doté de réserves suffisantes, n’a pas besoin de surplus pour fonctionner. Par contre, un surplus peut se révéler utile si les hypothèses retenues se révèlent à l’expérience moins robustes que prévu ou si les résultats de l’évaluation actuarielle montrent une grande sensibilité à la volatilité de certains facteurs, tels que le rendement des actifs financiers. Dans ce cas, il est judicieux de prévoir une marge possible de fluctuation du résultat actuariel évitant de faire apparaître des déficits à certaines périodes.
La série de trois surplus consécutifs montre la solidité de la Caisse; toutefois, la baisse de ce surplus lors de la dernière évaluation indique que le résultat est sensible aux variations de la performance des placements sur les marchés financiers; Ceci n’est pas surprenant, mais une analyse plus approfondie de ce phénomène révèle qu’à l’avenir la situation actuarielle de la caisse sera de plus en plus sensible à la performance des investissements.
La Caisse s’approche en effet d’une situation de maturité; l’illustration de cette évolution est fournie par le fait que les cotisations reçues ($1,78 Mds au cours du biennium 2000-2001) ne suffisent plus à payer la totalité des prestations ($2,15 Mds au cours du même biennium), la Caisse devant puiser (à hauteur de $370 millions) dans les réserves (constituées à cet effet) pour faire face à ses obligations. Ce déséquilibre n’est pas nouveau; il date de 1994. Selon les hypothèses actuelles, l’écart et donc le besoin de financement devrait s’accroître, ce qui mécaniquement se traduira par une dépendance de plus en plus grande de la Caisse à l’égard des revenus tirés du placement de ses réserves.
Cette analyse a été au cour des réflexions du groupe de travail créé par le Comité mixte en 2000 avec pour objectif de procéder à une étude approfondie des prestations et du fonctionnement de la Caisse. Les conclusions de cette étude ont été communiquées sous la forme d’un rapport présenté au Comité mixte lors de sa session tenue à Rome en juillet 2002. Le groupe de travail a inscrit parmi ses recommandations plusieurs propositions concernant l’utilisation du surplus actuariel en privilégiant notamment celles qui permettraient de revenir sur des réductions de prestations décidées au début des années 1980 à une époque oû il s’agissait de réduire les déficits et rétablir l’équilibre actuariel de la Caisse. Le groupe de travail a également reconnu la nécessité, comme l’avait d’ailleurs recommandé le Comité des actuaires, de préserver une marge comprise entre 1 et 2% pour amortir les aléas. C’est en considération de cette analyse que le Comité mixte lors de sa réunion du mois de juillet 2002 a donné son aval à la mise en ouvre de certaines recommandations tout en préservant une marge de sécurité représentée par un niveau minimum de surplus d’environ 2%.
L’analyse ci-dessus montre que l’évaluation actuarielle de la Caisse des pensions du personnel de l’ONU est un processus dynamique qui suppose de temps à autres un ajustement des paramètres techniques; l’horizon de gestion de la Caisse s’inscrivant dans la longue durée, les ajustements ne nécessitent pas de mesures brusques mais au contraire des adaptations régulières après de sérieuses études sur leurs implications à long terme. Chaque évaluation actuarielle marque ainsi une étape importante dans le pilotage de la gestion de la Caisse.
Achevé de rédiger le 31 Juillet 2002.
L’auteur est Administrateur de la Caisse commune des pensions de l’ONU.