Coupable de parti pris sexiste

Peter Ozorio, WHO

De notre temps, toute accusation de discrimination était imputée au racisme ou, si la victime était une femme, au sexisme. Depuis, les choses ont bien changé. Le 31 janvier dernier, le Tribunal administratif de l’OIT a jugé l’Administration de l’OMS coupable de parti pris sexiste à l’endroit d’un collègue de Washington. La décision s’articule essentiellement autour des trois éléments suivants du jugement n°2004: «Le Cabinet (de l’OMS) a décidé de faire en sorte que 6 nouvelles recrues sur 10 soient des femmes jusqu’à ce qu’on obtienne la parité.» Discours du DG, 2 mars 1999. «... il fallait surmonter l’obstacle lié à la promotion de la parité»», («... there was a gender mountain ta climb) a déclaré la Directrice exécutive du Groupe organique pour l’Administration (GMG), à propos des chances de Mark S. Matthews, Chef, Budget et Finance, AMRO, classe P.6, de devenir directeur du Département des services financiers, classe D.2 à Genève.

  «Les membres du personnel seront choisis sans distinction de race, de croyance ou de sexe». Article 4.3 du Statut du personnel.

Dans la première affaire de discrimination à rebours survenue à l’OMS et probablement dans l’ensemble du système onusien, un fonctionnaire de 53 ans a contesté, avec succès, une décision entachée de partialité sexiste prise à son endroit, et s’est vu attribuer 5.000 dollars pour tort moral et 1.000 dollars de dépens satisfaisant, mais sans plus, même à notre époque, compte tenu du préjudice subi.

«II n’y a rien de condamnable à adopter une politique visant à instaurer la parité hommes/femmes... Mais on ne peut mettre en œuvre cette politique par la voie de quotas et en procédant a une discrimination à rebours», a dit le Tribunal, critiquant ainsi l’Administration, et laissant entendre que ses moyens ne justifiaient pas les fins.

La désormais célèbre déclaration «mountains» de la Directrice exécutive GMG «était tout à fait irresponsable» a estimé le Tribunal et «c’est à juste titre que le Comité d’appel du Siège a réprouvé cette remarque». Ladite directrice avait également recommandé de choisir une femme, désignée sous les initiales de Mme W., candidate externe, pour remédier à la sous-représentation des femmes au sein du GMG, ce qui a conduit le Tribunal à décider que l’OMS «devra organiser un autre concours auquel Mme W. pourra, bien entendu, être candidate.»

En tout, il y avait eu quelque 650 candidats dont six furent présélectionnés. Ceux-ci passèrent un examen écrit, mais cinq seulement eurent ensuite un entretien de vive voix. Le requérant fut le seul à être interrogé par vidéo conférence, ce qui, de l'avis du Tribunal, peut s’interpréter comme une inégalité de traitement. D’une manière générale, le Tribunal a dit ne disposer «d’aucun moyen d’évaluer l’équité de la méthode ayant conduit à ces résultats».

De même, exception faite du requérant, aucune des parties en cause n’a été désignée nommément, comme c’était auparavant l’usage. Seuls apparaissent leur titre ou, presque par euphémisme, leurs initiales; «Mme W.» et, s’agissant des deux autres candidats, «M. A.» et «M. S.».

D’autres échos ne devraient pas tarder.